Réglementation
Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (Article 225-1).
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
À ce jour, la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, reconnait plus de 25 critères de discrimination.
Conseils et bonnes pratiques
Les acteurs de l’éducation populaire se mobilisent aux côtés de l’État pour promouvoir et garantir l’égalité notamment au sein des accueils de mineurs. Les accueils collectifs de mineurs constituent une source d’apprentissage et d’exercice de la citoyenneté, complémentaire de celle de la famille et de l’école. Ils sont porteurs d’une double dimension : sociale et éducative. Les ACM sont donc des lieux privilégiés pour prendre conscience et agir contre les préjugés et les discriminations qui peuvent s’exprimer de la part des enfants et des adultes.
Outils
Ce guide ressources développé par l’Acsé (actuellement CGET) en 2014, vise, en premier lieu, à faire prendre conscience que la lutte contre les discriminations est l’affaire de tous car nuisible à la cohésion et à la paix sociales. A cette fin, ce petit traité met à disposition des acteurs et actrices de la jeunesse des ressources et 25 outils pour aborder les questions sur les discriminations et les rapports de domination, et les aider ainsi mettre en œuvre des actions éducatives à destination des jeunes.
Cette boîte à outils développée par le Conseil Régional Centre Val de Loire a pour objectif de recenser des ressources et documents (courts métrages, films, expositions, etc.) pouvant servir d’appui à la sensibilisation. Réalisée à l’initiative de la Mairie de Paris avec l’appui de l’ISCRA-Méditerranée, elle est tout particulièrement destinée aux professionnels souhaitant développer des projets de lutte contre les discriminations (LCD).
Projet porté par la Ligue de l’enseignement Centre-Val de Loire et la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Centre-Val de Loire, le projet des Ambassadeurs de l’égalité a pour ambition de créer un réseau de professionnels afin de partager des ressources pédagogiques sur la lutte contre les discriminations. Faire partie des Ambassadeurs de l’égalité, c’est l’opportunité pour les professionnels d’intégrer un réseau régional et d’être formés à l’utilisation de Kits d’animations pour agir auprès des différents publics et promouvoir l’égalité ainsi que la lutte contre les discriminations.
Des appels à projets pour financer vos actions :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Cohesion-sociale/La-lutte-contre-les-discriminations
Focus homophobie / transphobie :
sos homophobie (ligne d’écoute anonyme) : 01 48 06 42 41
Spécificités départementales
37 Indre-et-Loire
Centre LGBTI Touraine