Service civique

Réglementation

Le Service Civique, c’est quoi ?

C’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap.

  • accessible sans condition de diplôme
  • s’effectue en France ou à l’étranger
  • des missions d’intérêt général (pas dans l’intérêt de la structure mais dans celui du public)
  • du volontariat (indemnisé) et donc ni du salariat, ni du bénévolat, ni un statut de stagiaire
  • la mission du jeune doit être complémentaire de ce que font les salariés et non s’y substituer
  • le volontaire n’est pas indispensable au fonctionnement de la structure, demain, il peut partir, la structure n’en souffrira pas.
  • la structure doit apporter des choses au volontaire qualitativement (contenu de la mission, accompagnement, formation, etc)
  • la structure profite d’un regard neuf sur sa structure, peut proposer des choses innovantes, grâce à un recrutement de volontaires dont le choix repose sur la motivation avant tout et la disponibilité et donc cela entraîne une certaine mixité de volontaires, etc.

Un volontaire ne peut pas faire de formation professionnelle ou travailler dans la structure où il est accueilli en mission de service civique.
Cela veut dire qu’il peut faire cela en dehors de la structure qui l’accueille, à condition qu’il ait le temps nécessaire pour mener à bien sa mission. Cela veut dire aussi qu’il peut faire des formations non professionnelles dans la structure où il est accueilli.

Concernant les métiers réglementés (encadrement des mineurs, encadrement d’activités sportives, etc) : le volontaire, même s’il a les diplômes requis, ne peut encadrer des mineurs de manière autonome. Il peut cependant accompagner une personne qui est chargée de cet encadrement. Enfin, il ne peut absolument pas être compté dans les taux d’encadrement !

 

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