Réglementation

Principe général

Peuvent exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs (R227-12 C.A.S.F.) :

• 1° Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007; ces personnes représentent au moins 50 % de l’effectif requis des animateurs ;
• 2° Les personnes qui, dans le cadre de la préparation du B.A.F.A. ou de l’un des diplômes ou titres figurant à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007, effectuent un stage pratique ou une période de formation ; Le nombre des personnes mentionnées aux 1° et 2° ne peut être inférieur à la moitié de l’effectif requis. Celui des personnes mentionnées au 4° ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif, ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre.
• 3° Les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée à l’article 1 de l’arrêté du 20 mars 2007 ;
• 4° A titre subsidiaire, par des personnes non qualifiées, dans la limite de 20% de l’effectif requis des animateurs (ou 1 personne si l’équipe comporte 3 ou 4 personnes).

Pour les animateurs en supplément des quotas d’encadrement, les obligations en termes de qualifications ne sont pas obligatoires.

Spécificités selon le type d’ACM

Accueils de scoutisme, avec ou sans hébergement, organisés par les associations agréées au plan national (article 3 de l’arrêté du 09 février 2007) :

Les fonctions d’animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes

• 1° Mentionnés aux articles 1^er et 2 de l’arrêté précité ;
• 2° Permettant d’assurer la direction de ces accueils ;
• 3° Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d’aptitude aux fonctions d’animateur scoutisme français.
• 4° Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : Assistant d’unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ; Attestation de capacité ou licence capacitaire, Éclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe.

Séjour spécifique (R227-19 C.A.S.F.) : Les conditions de qualification et le taux de l’encadrement (minimum deux personnes) sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour.

Séjour court (R227-19 C.A.S.F.) : Pas de qualification particulière requise par la réglementation (pour autant, il est indispensable que ces personnes (minimum deux) disposent de compétences effectives et suffisantes leur permettant d’assumer leur fonction).

Accueil de jeunes (R227-19 C.A.S.F.) :

• 1° Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le représentant de l’Etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés ;
• 2° L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux.