Réglementation

Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF.

Accueils de loisirs extrascolaire et séjours de vacances de plus de 3 nuits

Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur pour 12 mineurs
Accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs

Accueils de loisirs périscolaire tous les jours sauf les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires :

Qualifications : au moins 50 % de titulaires (soit de 50 à 100 %), 20% de non-diplômés au plus, et le taux de stagiaires devient la variable d’ajustement (soit de 0 à 50% en théorie), ces taux ne s’appliquant que sur le nombre d’encadrants requis.

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Accueils périscolaire ou extrascolaire organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs : directeur titulaire d’une qualification professionnelle.

Accueil recevant plus de 50 mineurs – séjours de plus de 3 nuits : Directeur non inclus dans les quotas d’encadrement.

Pour connaitre les spécificités de l’encadrement des accueils de scoutisme, se référer à la page dédiée : https://acm-cvl.fr/reglementation/accueils-de-scoutisme/

Dans les séjours avec hébergement de plus de trois nuitées, dont l’effectif comprend plus de 100 mineurs : 1 directeur adjoint supplémentaire
par tranche de 50 mineurs (titulaire d’une qualification listée dans le document joint et surlignée en jaune).

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Pour les animateurs en supplément des quotas d’encadrement, les obligations en termes de qualifications ne sont pas obligatoires.

Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement pris en compte dans la déclaration (hormis pour les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial conclu en application de l’article R 551-1 du code de l’éducation).

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En séjour avec hébergement, le nombre d’encadrants ne peut être inférieur à 2.

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Les séjours spécifiques : Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur du séjour.  L’effectif de l‘encadrement ne peut être inférieur à 2. Les conditions de qualifications et le taux d’encadrement sont ceux prévus par les normes ou réglementations relatives à l’activité principale du séjour.

Les courts séjours de 1 à 3 nuitées : Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles se déroule l’hébergement.  L’effectif de l‘encadrement ne peut être inférieur à 2.

L’activité avec hébergement accessoire d’un accueil de loisirs, peut durer de 1 à 4 nuitées. Les conditions de qualifications et le taux d’encadrement sont celles de l’accueil de loisirs.