Réglementation

A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de plus de 21 ans, titulaire du Bafa (ou d’un diplôme figurant à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007), justifiant d’expériences significatives d’animation en accueil collectif de mineurs, pour diriger :

• un séjour de moins de 21 jours accueillant au plus 50 enfants de plus de 6 ans
• un accueil de loisirs d’au plus 80 jours par an et accueillant au plus 50 enfants.

Par ailleurs, l’arrêté du 28 février 2017 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, permet, en cas de difficultés manifestes de recrutement, aux personnes titulaires du BAFD d’exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder trois ans. La demande de dérogation de la personne titulaire du BAFD doit être assortie d’un engagement écrit de son employeur visant à sa professionnalisation.

A l’issue de cette période de trois ans, la dérogation pourra être prorogée par le préfet pendant deux ans si la personne prépare l’un des diplômes, titres ou certificats de qualification figurant à l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Dossier de demande de dérogation à télécharger ci-dessous (dossier commun aux SDJES de la Région Centre Val de Loire, à adresser au service départemental dont vous dépendez).