résultats de recherche pour : "séjours mineurs et majeurs"
-
Séjours spécifiques sportifs
Mémento : Réglementation
Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]
-
Séjours artistiques et culturels
Mémento : Réglementation
Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]
-
Séjours à l'étranger
Mémento : Réglementation
Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]
-
Rencontres européennes de jeunes
Mémento : Réglementation
Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]
-
Séjours linguistiques
Mémento : Réglementation
Les séjours linguistiques sont déclarables comme séjour spécifique, quel qu’en soit le mode d’hébergement, s’ils sont proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804, ayant attesté, selon les modalités prévues […]
-
Séjour de vacances dans une famille
Mémento : Réglementation
Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]
-
Normes d'encadrement
Mémento : Encadrement
Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF. Accueils de loisirs extrascolaire et […]
-
Baignade
Mémento : Activités et Publics
Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]
-
Textes
Mémento : Réglementation
L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]
-
Les bases de la réglementation et de la sécurité en séjour nature
Mémento : Activités et Publics
Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]
-
Qualifications pour diriger
Mémento : Encadrement
Principe général Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat […]
-
Séjours nature, pourquoi aller dehors ?
Mémento : Activités et Publics
Comme pour tout autre projet d’accueil collectif de mineurs, le séjour doit répondre à des objectifs éducatifs et pédagogiques formalisés et partagés avec les mineurs et leurs familles. Il peut s’agir par exemple de : proposer aux mineurs d’accéder à des […]
-
Déclarer ses accueils
Mémento : Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]
-
Mixité et identité de genre
Mémento : Hygiène et sécurité
Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]
-
Déclarer des locaux avec hébergement
Mémento : Hygiène et sécurité
Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces […]
-
Le contrôle de l’État
Mémento : Réglementation
En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]
-
Objectifs et déroulement du BAFA
Mémento : Accompagnement et Formation
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]
-
Projets de séjours
Mémento : Projets
Un séjour, dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, qu’est-ce que c’est ? Comment les différents types de séjours peuvent aussi se définir selon l’approche pédagogique avec laquelle ils sont construits ? Quel est l’intérêt éducatif de proposer des […]
-
Le suivi sanitaire des enfants mineurs
Mémento : Hygiène et sécurité
L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier […]
-
Séjour de vacances
Mémento : Réglementation
Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée > 3 nuits à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école […]
-
La protection des mineurs
Mémento : Hygiène et sécurité
Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]
-
Séjours nature
Mémento : Activités et Publics
Cette rubrique a pour objet de réaffirmer l’intérêt pédagogique des séjours nature, et de fournir toutes les informations nécessaires aux organisateurs pour qu’ils puissent envisager sereinement la construction de ce type de projet. Cette rubrique constitue également une invitation à […]
-
Séjours nature
Actualités : Pédagogie/Éducation
Souhaitant réaffirmer l’intérêt pédagogique des séjours nature, nous avons créé une nouvelle rubrique dédiée afin de fournir toutes les
... -
Enfants en situation de handicap et séjours sportifs
Mémento : Activités et Publics
Par principe, tout ACM doit être en mesure de proposer à tout mineur d’y participer, qu’il soit ou non en situation de handicap ou ait ou non des troubles de santé (principe d’accessibilité pour tous, quel que soit le handicap). […]
-
La préparation en amont d'un séjour nature
Mémento : Activités et Publics
Avant de partir, il faut penser à vérifier les niveaux de pratiques (vélo, baignade,…) et faire passer le cas échéant le Pass-nautique en accueils collectifs de mineurs. Penser à vérifier également le matériel et les savoirs-faire nécessaires (montage des tentes, […]
-
Vagues de chaleur
Mémento : Hygiène et sécurité
Notre pays connait régulièrement des épisodes de vagues de chaleur. La période de vigilance saisonnière débute le 1er juin et va se prolonger jusqu’au 15 septembre prochain. Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle présentant les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre […]
-
Procédures de déclaration
Mémento : Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. La déclaration des […]
-
Mineurs de moins de 6 ans
Mémento : Activités et Publics
Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale […]
-
Autonomie
Mémento : Projets
Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]
-
Initiation à l'outil de téléprocédure des accueils de mineurs (TAM)
Actualités : 41
Afin d’accompagner les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs de Loir-et-Cher, dans réalisation de leurs déclarations,
... -
Événement grave
Mémento : Hygiène et sécurité
“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]
-
Les séjours itinérants
Mémento : Activités et Publics
Il est important de bien dimensionner les étapes en fonction du type de déplacement, du public et des objectifs du séjour. L’arrivée sur le lieu de bivouac doit se faire suffisamment tôt pour avoir le temps d’installer sereinement le campement […]
-
Séjours de vacances : départ en autonomie
Mémento : Projets
Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement. Il est ainsi souhaitable : que les activités soient limitées dans le temps dans le cadre d’un projet (3 voire 4 nuits maximum) qu’elles se déroulent en […]
-
Accueil de mineurs étrangers en France
Mémento : Réglementation
Si l’organisateur est établi à l’étranger et que l’accueil se déroule en France, la déclaration est effectuée dans le département du lieu d’accueil. La déclaration est facultative si l’organisateur est établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou […]
-
Objectifs et déroulement du BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]
-
Contrat d’Engagement Éducatif
Mémento : Encadrement
Définition et champ d’application Ce contrat s’applique à la participation de façon occasionnelle, pour une durée qui ne peut excéder 80 jours par an, à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées […]
-
Les activités physiques et sportives en ACM
Mémento : Activités et Publics
La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Elle est un moyen d’atteindre les intentions éducatives annoncées aux familles, le projet pédagogique en précise les conditions de […]
-
Activités accessoires de l'accueil de loisirs
Mémento : Réglementation
Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]
-
Accueils de scoutisme : départ en autonomie
Mémento : Projets
L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de scoutisme. L’arrêté du 21 mai 2007 précise les dispositions particulières applicables : Activités organisées sans encadrement dans les accueils de scoutisme […]
-
Recommandations
Mémento : Activités et Publics
Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]
-
Projet pédagogique
Mémento : Projets
Le projet pédagogique est un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de la période d’accueil. Le projet permet de donner du […]
-
Projet éducatif
Mémento : Projets
Le projet éducatif de l’organisateur est une pièce centrale de l’accueil collectif de mineurs. Lorsque la structure organisatrice connait des changements (suite par exemple à des élections municipales pour une collectivité ou un changement de représentants pour une association), le […]
-
Vérifications préalables
Mémento : Encadrement
Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]
-
Définition
Mémento : Réglementation
Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis […]
-
L'application SIAM
Mémento : Réglementation
SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]
-
Séjour court
Mémento : Réglementation
Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée de 1 à 3 nuits à partir du moment où […]
-
Dérogations
Mémento : Encadrement
A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de […]
-
L'assistant sanitaire
Mémento : Hygiène et sécurité
Sous l’autorité du directeur, un des membres de l’équipe d’encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l’AFPS ou du PSC1. Il doit : s’assurer de la remise pour chaque mineur des renseignements […]
-
Animaux en ACM
Mémento : Activités et Publics
Les activités avec des animaux dans le cadre des accueils collectifs de mineurs peuvent présenter de nombreux intérêts pour les enfants, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique. Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les […]
-
Numérique
Mémento : Activités et Publics
Quel que soit l’intérêt personnel que l’on peut avoir pour le numérique, quelle que soit sa propre pratique et ses propres usages, il semble difficile pour les professionnels de l’enfance et de la jeunesse aujourd’hui de penser leur activité sans […]
-
Restauration collective de plein air
Mémento : Hygiène et sécurité
Le guide de bonnes pratiques d’hygiène ” Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs ” est paru. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs et aux équipes pédagogiques de mettre en […]
-
Vigipirate
Mémento : Hygiène et sécurité
Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national. I. Évaluation de la menace : La posture VIGIPIRATE « HIVER-PRINTEMPS 2024 » est active depuis le 15 janvier 2024 et ramène l’ensemble du […]
-
Assurances
Mémento : Hygiène et sécurité
Les organisateurs d’un accueil de mineurs et les exploitants des locaux les accueillant sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile (CASF L227-5 et R227-27 à R227-30). Les contrats d’assurances doivent garantir : les personnes organisant l’accueil […]
-
Signalements CRIP et 119
Mémento : Hygiène et sécurité
Signalements informations préoccupantes D’après l’article R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles « l’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le Président du Conseil […]
-
Activités occasionnelles en autonomie
Mémento : Projets
Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils organisent leurs activités. Ainsi, il est […]
-
Rappel des obligations
Mémento : Activités et Publics
La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » appelée loi handicap donne une définition juridique du handicap dans son article 2 : « constitue un […]
-
Dispositif Charte qualité 37
Mémento : Accompagnement et Formation
La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]
-
Accueil de loisirs périscolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]
-
Accueils de scoutisme
Mémento : Réglementation
Ces accueils sont organisés par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national. Dix mouvements de scoutisme bénéficient de cet agrément national leur permettant d’organiser des accueils de scoutisme : les 6 mouvements regroupés au sein […]
-
Colos apprenantes 2024
Mémento : Projets
L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes proposé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2024 pour la cinquième année consécutive. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous l’instruction du 5 […]
-
Culture du risque
Mémento : Hygiène et sécurité
Au delà des obligations et recommandations liées au plan Vigipirate, les équipes d’encadrement sont invitées à intégrer la question du risque et de la sécurité de façon globale, sans se limiter à l’exercice d’évacuation ou de confinement, et à réfléchir […]
-
Diplômes non professionnels
Mémento : Encadrement
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs […]
-
Citoyenneté Laïcité
Mémento : Projets
Le principe de laïcité est présenté dans les articles 1 et 2 de la loi de 1905. Il assure la liberté de croyance, de conscience, de religion pour tous tant que sa manifestation ne trouble pas l’ordre public. Il assure […]
-
Organiser des baignades en ACM
Mémento : Activités et Publics
Vous trouverez dans le guide baignades en ACM toutes les informations concernant le cadre réglementaire général des baignades, les aspects réglementaires de la baignade en accueil collectif de mineurs, mais aussi la préparation de la baignade, les règles à suivre […]
-
Accueil de loisirs extrascolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]
-
Obligations réglementaires
Mémento : Réglementation
Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants : Le projet éducatif élaboré par l’organisateur et le projet pédagogique, document de mise en œuvre du projet éducatif, élaboré par le directeur en collaboration avec […]
-
Infos et protocoles COVID
Mémento : Hygiène et sécurité
En l’absence de nouvelles consignes, l’organisation retenue en 2022/2023 s’applique toujours pour 2023/2024. En pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme […]
-
Diplômes non professionnels
Mémento : Accompagnement et Formation
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs […]
-
Posture VIGIPIRATE
Actualités : Évènements
...des accueils collectifs de mineurs (A.C.M.).Aussi, pour la période couverte par cette posture, une attention particulière sera portée...
-
Le fonctionnement multi-sites
Mémento : Réglementation
La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité […]
-
Projet d'Accueil Individualisé
Mémento : Hygiène et sécurité
Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. La circulaire du 10 février […]
-
Accueil de jeunes
Mémento : Réglementation
Un « Accueil de Jeunes », selon le Code de l’action sociale et des familles, est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins […]
-
L'accueil du jeune enfant
Actualités : Projets
Depuis juillet 2018, l’accueil du jeune enfant en accueil collectif de mineurs fait l’objet d’une réflexion menée par un
... -
Le camping
Mémento : Hygiène et sécurité
code de l’urbanisme R111-41, 42, 43 La pratique du camping n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de locaux, ni l’hébergement en habitat de loisirs dès lors que cet hébergement concerne moins de 7 mineurs en dehors de leurs parents. […]
-
Colos apprenantes
Actualités : Projets
dispositif Colos apprenantes 2022
Dans le cadre du plan gouvernemental “Vacances apprenantes”, les organisateurs de séjours peuvent s’inscrire
... -
Les activités en séjour nature
Mémento : Activités et Publics
De nombreuses ressources existent sur le site du Pôle ressources national sports de nature, notamment un guide pratique très complet pour « Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes », avec une approche par savoirs sportifs (savoir rouler, s’orienter, grimper, […]
-
Hébergement et mixité
Mémento : Réglementation
Lors des séjours ou des activités accessoires, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité doivent être respectées. L’article R.227-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon […]
-
TAM-Rappel de procédures
Actualités : Pratique
...sur l’honneur) NB : le GUIDE UTILISATEUR TAM est mis en ligne sur le site https://www.jeunes.gouv.fr/la-teleprocedure-accueils-de-mineurs-tam-250... -
Conseils et recommandations
Mémento : Hygiène et sécurité
Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]
-
Lutte contre les préjugés et la discrimination
Mémento : Projets
Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de […]
-
allô 119 enfance en danger
Actualités : Réglementation
Le SNATED est accessible sans interruption par le numéro national d’urgence 119. Les accueils collectifs de mineurs sont tenus
... -
Contrôle de l'honorabilité des intervenants
Mémento : Encadrement
Le déclarant de l’accueil déclare sur l’honneur, sur l’imprimé de déclaration « s’engager à vérifier avant le début de l’accueil que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’accueil n’ont pas fait l’objet : […]
-
Service civique
Mémento : Encadrement
Le Service Civique, c’est quoi ? C’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. accessible sans condition de diplôme s’effectue en France ou à l’étranger […]
-
Normes liées au matériel
Mémento : Hygiène et sécurité
Il faut être vigilant au matériel utilisé dans les accueils de mineurs car il peut être la cause de graves accidents. L’article L221-1 du Code de la consommation prévoit de manière générale que « les produits et les services doivent dans […]
-
Annexe 1 : Alpinisme
Mémento : Activités et Publics
Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]
-
Outils de sensibilisation
Mémento : Activités et Publics
Afin de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils collectifs de mineurs, le Pôle Ressources Handicap et le SDJES d’Indre-et-Loire mettent à votre disposition de nouveaux outils de sensibilisation, à destination des accueils collectifs de mineurs […]
-
Chantiers de bénévoles
Mémento : Réglementation
Les chantiers de bénévoles sont organisés par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvées par le ministre chargé de la jeunesse : Effectif et durée, âge […]
-
Règles d'hygiène et TIAC
Mémento : Hygiène et sécurité
Toute activité de restauration est soumise à la réglementation relative à la restauration collective dès lors que le nombre de repas préparés est égal ou supérieur à 7 mineurs. Les interlocuteurs sont la Direction départementale (de la cohésion sociale et) […]
-
PPMS
Mémento : Hygiène et sécurité
Si les Plans Particuliers de Mise en Sûreté constituent une obligation pour les établissements scolaires, ils n’en constituent pas moins un excellent cadre de référence pour les accueils de loisirs. Aussi, il est fortement conseillé aux organisateurs d’ACM d’intégrer la […]
-
Accueil en camp nature à la Butte
Actualités : 37
...et de séjours de vacances en milieu rural pendant l’été. Cet accueil permet de vivre un temps dans un environnement... -
Qualifications pour animer
Mémento : Encadrement
Principe général Peuvent exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs (R227-12 C.A.S.F.) : 1° Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article […]
-
Avant le séjour
Mémento : Activités et Publics
Informations préalables (niveau organisateur) Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s’orienter au mieux vers l’organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer le public de la possibilité d’accueil offerte aux enfants atteints de […]
-
Préconisations SDJES PMI
Mémento : Hygiène et sécurité
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un document qui reprend l’ensemble des préconisations du SDJES et de la PMI pour tout ce qui concerne les locaux d’accueils collectifs de mineurs.
-
Transport d'enfants en minibus
Mémento : Hygiène et sécurité
Un minibus conçu pour le transport de 9 personnes (y compris le conducteur) ne constitue pas réglementairement un véhicule de transport en commun de personnes. Ce sont donc les règles applicables aux voitures particulières qui s’appliquent. Le conducteur doit être […]
-
Webinaire PEDT
Actualités : 45
...LoiretMessage à l’attention des organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et des pilotes des PEDT dans le...
-
3018
Actualités : Veille
...trouverez un document concernant plus spécifiquement le cyber-harcèlement, qui peut aussi concerner les mineurs qui fréquentent vos accueils. -
Harcèlement et cyberharcèlement
Mémento : Hygiène et sécurité
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique, psychologique ou sexuelle. Les différentes formes de harcèlement sont punies par la loi : harcèlement sexuel (art. 222-33, III, al. 1er du code pénal) ; harcèlement moral […]
-
Plan Mercredi
Actualités : Réglementation
...de loisirs. Il fixe les règles applicables aux accueils de mineurs sur le mercredi et entre en application dès la... -
Pendant et après le séjour
Mémento : Activités et Publics
Pendant le séjour Dès le début du séjour, les animateurs devront être sensibilisés aux diverses procédures de la vie quotidienne (habillage, appareillage…). Des contacts préalables sont pris avec le médecin local pour définir des consignes en cas de problème. Cette […]
-
Guide d'auto-diagnostic 28
Mémento : Accompagnement et Formation
Dans le cadre de son plan départemental autour des questions portant sur l’enfance et la jeunesse, le SDJES d’Eure et Loir propose un guide d’auto-diagnostic à destination des accueils collectifs de mineurs, à consulter à l’adresse suivante : https://www.paqej.fr/professionnel-acm/boite-a-outils/les-outils-paqej-2/
-
Formation continue SDJES 36
Actualités : 36
...qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à créer une véritable communauté éducative. Cette ambition prend également tous son... -
Locaux des accueils de loisirs
Mémento : Hygiène et sécurité
Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partagés et polyvalents (écoles, récentes ou anciennes, anciens bâtiments communaux, équipements sportifs […]
-
Se déclarer comme organisateur
Mémento : Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. Pour pouvoir réaliser cette démarche, tout organisateur doit au préalable se déclarer auprès du SDJES de son département d’implantation, en utilisant le formulaire correspondant (voir ci-dessous spécificités départementales) et […]
-
Guide éducation à la sexualité
Actualités : Pédagogie/Éducation
...structures (accueil collectifs de mineurs, structures sportives), des outils pour mieux prévenir et mieux traiter les questions et les difficultés... -
Tableau de qualification des activités physiques
Mémento : Activités et Publics
Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]
-
Contrôle de l'honorabilité des intervenants
Actualités : Réglementation
...et bénévoles intervenant auprès des jeunes notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle modifie notamment l’article L133-6 du... -
Nagez grandeur nature 2022
Actualités : 37
Opération “Nagez grandeur nature 2022” : les accueils collectifs de mineurs dont les bienvenus !
L’équipe du comité
... -
Vagues de chaleur
Actualités : 37
...pour les accueils collectifs de mineurs, avec le liste des mesures à prendre avant et pendant la période d’alerte....
-
FAQ ARS Centre-Val de Loire
Mémento : Hygiène et sécurité
Afin de fluidifier les échanges entre accueils collectifs de mineurs et l’ARS et aider au partage des informations vous permettant de gérer la situation sanitaire, le SDJES publie cette FAQ qui sera alimentée par l’ARS au fil des questionnements soulevés. […]
-
Outils de sensibilisation au handicap
Actualités : 37
...qui seront prochainement mis à disposition des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs. Si vous êtes intéressé, plus d’infos >>... -
Actus covid
Actualités : Réglementation
Nouveau protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement, rappel des consignes toujours en vigueur pour les
... -
Etude de l'OVLEJ sur le vivre ensemble
Actualités : Veille
La synthèse de l’étude « De l’intérêt du vivre-ensemble par les accueils collectifs de mineurs, expériences et compétences acquises
... -
Lancement du dispositif Savoir rouler à vélo
Actualités : Projets
...périscolaire ou extrascolaire, dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs. Plus d’infos en suivant ce lien >>... -
Savoir rouler à vélo
Mémento : Activités et Publics
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « Savoir Rouler à Vélo » en ACM Le dispositif, c’est quoi ? « Le Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour […]
-
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Actualités : Évènements
...d’accompagner les professionnels dans leur activité auprès des mineurs.Cet appel à labellisation s’adresse aux personnes morales...
-
Nagez grandeur nature
Actualités : 37
...à consulter dans le document joint.Pour qui ?
Un créneau est réservé aux Accueils Collectifs de Mineurs...