Accueil de loisirs périscolaire

Réglementation

L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées.

Effectif et durée : L’effectif maximum accueilli est celui de l’école à laquelle il s’adosse. Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe les enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum accueilli est limité à 300.

  • de 7 à 300 mineurs
  • > 14 jours par an
  • à partir de 2 heures minimum par journée de fonctionnement (à partir de 1 heure minimum lorsque l’accueil est organisé dans le cadre d’un PEDT (projet éducatif territorial) conclu en application de l’article L. 551-13 du code de l’éducation).

Qualification du directeur

  • BAFD ou titulaire de l’un des diplômes de l’article 1 de l’arrêté du 9 fév. 07
  • agent de la fonction publique dans le cadre de leur mission relevant de corps ou de cadres d’emploi listés en art.2 de l’arrêté du 20 mars 2007
  • stagiaire

Les accueils permanents (effectif supérieur à 80 enfants pendant une durée supérieure à 80 jours par an) sont dirigés par une personne titulaire d’un diplôme inscrit au répertoire des certifications professionnelles (RNCP).

Pour connaître les dérogations possibles, consulter la page dédiée : https://acm-cvl.fr/encadrement/derogations/

Qualification des animateurs

  • au moins 50% de titulaires BAFA ou de l’un des diplômes de l’article 2 de l’ arrêté du 9 fév. 2007 ou agents de la fonction publique dans le cadre de ses missions, relevant de corps listés en art.1 de l’arrêté du 20 mars 2007
  • 20% au plus de non qualifiés (ou 1 si équipe de 3 ou 4 pers).
  • le taux de stagiaires est la variable d’ajustement (de 0 à 50% maximum)

Ces taux ne s’appliquent que sur le nombre d’encadrants requis. Pour les animateurs en supplément des quotas d’encadrement, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.

Pour les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT, les personnes intervenant ponctuellement à l’encadrement des activités peuvent être comprises dans le calcul des taux d’encadrement. Article R227-20 alinéa 2.

Encadrement

Sans PEDT

Moins de 5 h/jour consécutives
1 animateur pour 10
enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus

Plus de 5h/jour consécutives
1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus

Avec PEDT

Moins de 5 h/jour consécutives
1 animateur pour 14
enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus

Plus de 5h/jour consécutives et déplacement des enfants
1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus

Les effectifs s’entendent au pic de fréquentation et non sur la base d’une moyenne. 

A ne pas oublier :  Possibilité d’inclure le directeur dans l’effectif d’encadrement dès lors que l’accueil ne concerne pas plus de 50 mineurs.

Déclaration et conditions : voir page dédiée https://acm-cvl.fr/reglementation/declarer-ses-accueils/

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Textes de référence (au regard du code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, L. 227-4, R. 227-14, R. 227-16, R. 227-17, R. 227-18 et R. 227-20)
(au regard du code de l’éducation notamment articles L 551-1 et R551-13)

 

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