Réglementation

La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée.

Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du lieu de son déroulement via l’application SIAM.

• Le directeur ou l’organisateur doit continuer à remettre au candidat, à l’issue de son stage un certificat de stage pratique portant sa signature précédée de ses nom et prénom lisibles et le cachet de l’organisateur.
• L’organisateur qui est compétent pour transmettre le certificat BAFA/BAFD au SDJES doit conserver un exemplaire signé qui pourra lui être demandé en cas de contrôle par le directeur de la DRAJES ou du SDJES.
• Le certificat de stage pratique peut toutefois être transmis par courrier pendant la période de transition, quand l’organisateur n’a pas recours à la certification dématérialisée et que la saisie se fait dans l’espace BAFA du stagiaire.

Conditions de validation des stages pratiques (cf arrêté du 15 juillet 2015 – art. 14 et 53) :

Les stages pratiques BAFA-BAFD doivent se dérouler sur le territoire national et sont autorisés uniquement en séjour de vacances, en accueils de loisirs ou en accueil de scoutisme déclaré.

• La durée du stage est de 14 jours effectifs minimum
• Elle peut être fractionnée sur deux parties maximum, à condition de comprendre un minimum de 4 jours.
• Une journée effective comprend au moins 6 heures
• et une demi-journée 3 heures consécutives.

Important :

Le stage pratique effectué sur un accueil de loisirs périscolaire ne peut être pris en compte dans le cursus que dans la limite de 6 jours. S’il est réalisé en demi-journée, la durée journalière devra être au minimum de 3 heures (pas nécessairement consécutives dans ce cas).

A l’issue de chaque stage pratique, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou le directeur général des populations en Guyane, le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon contrôle et valide les éléments suivants :

– déclaration du candidat dans la fiche complémentaire de l’accueil concerné ;
– type d’accueil ;
– pertinence de l’appréciation au vu des fonctions prévues aux articles 9 ou 25 ;
– durée du stage et, le cas échéant, nombre de parties ;
– pour le BAFD, la fonction exercée et le nombre d’animateurs encadrés.

Pour être déclarée valable, une journée effective de stage pratique comprend au minimum six heures. Elle peut être scindée en demi-journées, d’au minimum trois heures consécutives chacune. Lorsque le stage pratique est effectué dans un accueil de loisirs périscolaires, tel que défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, pour être déclarées valables les demi-journées comprennent au minimum trois heures.
Lorsque l’appréciation n’est pas validée, il appartient au candidat de se rapprocher de l’organisateur du stage pour la compléter.
Le stage n’est valable que pour les éléments validés par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou le directeur général des populations en Guyane, le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le candidat peut recommencer, dans les mêmes conditions, tout ou partie du stage ayant fait l’objet d’un avis défavorable.