Réglementation

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission éducative. » article D 432-16 du Code de l’Action Sociale et des Familles  
Décret n°2015-872 du 15 juillet 2015 et arrêté du 15 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2023.

Objectifs

• préparer l’animateur à exercer les fonctions suivantes :
  • assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet pédagogique adapté, aux conduites addictives ou aux comportements à risque, notamment ceux liés à la sexualité. La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation ;
  • participer à l’accueil, la communication et le développement des relations entre les différents acteurs ;
  • participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;
  • encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
  • accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets
• Accompagner l’animateur vers le développement d’aptitudes lui permettant :
  • de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • de situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;
  • de construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs, qu’elle soit individuelle ou collective, et de veiller à prévenir toute forme de discrimination notamment sur le fondement de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ;
  • d’apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs sont confrontés.

Conditions d’inscription

Avoir 16 ans minimum le 1er jour de la formation générale (décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l’article D.432-10 du code de l’action sociale et des familles).

Le candidat choisit un organisme de formation habilité par le ministère chargé de la jeunesse et s’inscrit sur le site www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd. Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de son lieu de domicile est chargée du suivi de son cursus.

Déroulement de la formation

• une session de formation générale (de 8 jours minimum)
• un stage pratique dans un accueil de loisirs, de vacances ou de scoutisme. Il a une durée d’au moins 14 jours effectifs en 2 parties au plus et se déroule obligatoirement en France. La durée minimale d’une période de stage est de 4 jours. Il peut se dérouler en accueil périscolaire dans la limite de 6 jours effectifs (un jour effectif = 6 heures minimum – une ½ journée = 3 heures)
• une session de perfectionnement (de 6 jours minimum) ou de qualification (8 jours)

Le stage pratique doit débuter 18 mois au maximum après la session de formation générale. La durée totale de la formation ne peut excéder 30 mois.

Sur demande motivée sollicitée avant l’échéance des délais réglementaires, le SDJES du département peut octroyer un délai supplémentaire d’un an au maximum pour commencer son stage pratique ou proroger la durée de la formation. Au-delà de 48 mois, les éléments acquis sont définitivement perdus.

Les qualifications

Les qualifications voile, canoë-kayak, activites de loisirs motocyclistes, surveillance de baignade en ACM, donnent à leurs titulaires des prérogatives spécifiques d’encadrement dans un Accueil Collectifs de Mineurs.

Délivrance du diplôme

Le BAFA est délivré par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence du candidat, sur proposition du jury. Le rôle du jury est défini par l’arrêté du 15 juillet 2015 (art. 24) :

Le jury délibère en fin de formation, au vu de l’ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs de sessions et les directeurs d’accueils collectifs de mineurs ainsi que des comptes rendus de contrôle des sessions et d’évaluation des stages pratiques visés à l’article 52 du présent arrêté.

Le jury peut être assisté de personnalités qualifiées désignées par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet au vu de leur compétence dans le domaine de la formation des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs.

Au vu de la proposition du jury, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet déclare le candidat reçu, ajourné ou refusé.

En cas de décision d’ajournement, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet informe le candidat qu’il dispose d’un délai de douze mois pour recommencer intégralement la ou les étapes du cursus qui lui sont précisées.

Le candidat refusé perd le bénéfice de l’ensemble de la formation.

Retrouvez les dates des prochains jurys dans votre département sur le portail BAFA-BAFD (flash infos colonne de gauche) : https://www.bafa-bafd.jeunes.gouv.fr/coms/flash_info.aspx