Introduction

Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Indre-et-Loire s’engage à rendre le site acm-cvl.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005.

Cette page est une déclaration de conformité au RGAA 4.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général du site acm-cvl.fr conformément à la réglementation.
La déclaration initiale a été établie le 16 août 2020.

Déclaration de conformité

Identité du déclarant

Gabriel DAVID
contact: gdavidcefim@gmail.com

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML
• CSS
• Javascript

 

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour l’audit

Agents utilisateurs :

• Firefox 79.0
• Safari

Technologie d’assistance :

• VoiceOver

Outils utilisés :

• WAVE
• WebbAIM Contrast Checker

 

Pages ayant fait l’objet de vérification de conformité

1. Accueil : Accueil
2. Mémento : Mémento
3. Actualités : Actualités
4. Foire aux questions : Foire aux Questions
5. Mentions légales : Mentions légales
6. Contact : Contact
7. Test préalable à la pratique des activités nautiques :Test préalable à la pratique des activités nautiques en ACM
8. Affichages obligatoires : Affichages obligatoires
9. Maintien de la posture vigipirate : Maintien de la posture vigipirate
10. TAM-Rappel des procédures : TAM-Rappel de procédures
11. Résultats de recherche pour le terme encadrement : Résultats Encadrement
12. Accessibilité : Accessibilité
13. Plan du site : Plan du site

Résultats de l’audit

L’audit initial révèle une conformité globale au RGAA de 61,11%.

Après mise à jour au 28 novembre 2020, le taux moyen de conformité est de 93.4%.

Critères non conformes

• Critère 3.3 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers)?
• Critère 3.4 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers)?
• Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées?
• Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• Critère 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• Critère 12.9 : Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Plan d’action

 

Retour d’information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous pouvez le signaler à :
Gabriel DAVID
contact: gdavidcefim@gmail.com
Si le défaut concerne du contenu téléchargeable vous pouvez le signaler à :
Rachel PACEY
contact : ddcs-acm-bafa@indre-et-loire.gouv.fr

Voie de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de contacter le Défenseur des droits.

Vous de disposez de plusieurs moyens :

• Ecrire un message au Défenseur des droits : Formulaire
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) ; Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07