Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés […]

L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des […]

Caractéristiques d’un accueil de loisirs périscolaire organisé dans le cadre d’un PEDT (projet éducatif territorial) conclu en application de l’article L. […]

L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé […]

Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, […]

L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de […]

Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute […]

Le Service Civique, c’est quoi ? C’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi […]

Organisé par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national Effectif et durée : dès lors […]