Le transport en commun d’enfants défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2026 de zéro à vingt-quatre heures.

 

Arrêté du 23 février 2026 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2026.

 

Par dérogation aux dispositions de l’article 1^er, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.

 

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