Journées d’interdiction transports en commun 2022

Le transport en commun d’enfants défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 06 août 2022 de zéro à vingt-quatre heures.

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560672

L’arrêté reconduit pour l’année 2022 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

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