Le transport en commun d’enfants défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 02 août 2025 de zéro à vingt-quatre heures.

 

Arrêté du 06 février 2025 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2025.

 

Par dérogation, le transport en commun d’enfants (c’est-à-dire d’au moins 9 enfants ou jeunes de moins de 18 ans dans un même véhicule) est néanmoins autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie.

 

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