La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du lieu […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]

Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]

Un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire et de la région Centre Val de Loire  (Services jeunesse et sports, organismes de formation, organisateurs ACM)* a élaboré un guide complet sur l’accompagnement des stagiaires BAFA. Ce guide, que vous pouvez consulter ou […]

Le guide de bonnes pratiques d’hygiène ” Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs ” est paru. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs et aux équipes pédagogiques de mettre en […]

SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs […]

Principe général Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat […]

Le principe de laïcité est présenté dans les articles 1 et 2 de la loi de 1905. Il assure la liberté de croyance, de conscience, de religion pour tous tant que sa manifestation ne trouble pas l’ordre public. Il assure […]

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports, Vu le code […]

Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]

Renouvellement d’exercer Les titulaires du BAFD obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le Délégué régional académique à la jeunesse, […]

Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis […]

En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]

Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]

Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]

La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]

La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture de l’attestation du Pass-Nautique (nouvelle dénomination du test préalable à la pratique des activités nautiques en ACM, cf arrêté du 25/04/2012). Ce Pass-Nautique atteste de l’aptitude du mineur à […]

Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]

Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]

Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]

code de l’urbanisme R111-41, 42, 43 La pratique du camping n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de locaux, ni l’hébergement en habitat de loisirs dès lors que cet hébergement concerne moins de 7 mineurs en dehors de leurs parents. […]

Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]

Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]

Les séjours linguistiques sont déclarables comme séjour spécifique, quel qu’en soit le mode d’hébergement, s’ils sont proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804, ayant attesté, selon les modalités prévues […]

Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]

Définition et champ d’application Ce contrat s’applique à la participation de façon occasionnelle, pour une durée qui ne peut excéder 80 jours par an, à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs […]

Principe général Peuvent exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs (R227-12 C.A.S.F.) : 1° Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article […]

Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]

Vous trouverez dans le guide baignades en ACM toutes les informations concernant le cadre réglementaire général des baignades, les aspects réglementaires de la baignade en accueil collectif de mineurs,  mais aussi la préparation de la baignade, les règles à suivre […]

Malgré les nombreuses lois qui tentent de lutter contre les inégalités connues entre les femmes et les hommes, dans les faits, les inégalités perdurent et les représentations stéréotypées, qui se forment dès la petite enfance, ferment pour trop d’enfants encore […]

Les organisateurs d’un accueil de mineurs et les exploitants des locaux les accueillant sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile (CASF L227-5 et R227-27 à R227-30). Les contrats d’assurances doivent garantir : les personnes organisant l’accueil […]

L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier […]

“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]

La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Elle est un moyen d’atteindre les intentions éducatives annoncées aux familles, le projet pédagogique en précise les conditions de […]

En complément du guide d’accueil du jeune enfant, le collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire* a conçu un support pédagogique sous forme de jeu de plateau. Ce jeu a pour objectif de permettre aux équipes d’encadrement d’échanger et de réinterroger collectivement […]

De nombreuses ressources existent sur le site du Pôle ressources national sports de nature, notamment un guide pratique très complet pour « Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes », avec une approche par savoirs sportifs (savoir rouler, s’orienter, grimper, […]

Vous trouverez ci-dessous un document pratique et généraliste sur les étapes d’élaboration d’un projet (méthodologie en 9 fiches pratiques).

Pour les enfants en situation de handicap, les activités nautiques sont tout à fait abordables. En effet, le test préalable aux activités nautiques est accessible à tous. Pour les enfants licenciés, la Fédération Française de Natation, ainsi que la CIAA […]

Le Pôle ressources handicap a pour mission de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap ou malades dans les structures de droits communs (crèche, centre de loisirs, assistantes maternelles,…). Le Pôle Ressources Handicap accompagne les familles dans la recherche […]

Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée > 3 nuits à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école […]

Afin de fluidifier les échanges entre accueils collectifs de mineurs et l’ARS et aider au partage des informations vous permettant de gérer la situation sanitaire, le SDJES publie cette FAQ qui sera alimentée par l’ARS au fil des questionnements soulevés. […]

L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]

L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]

A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de […]

Avant de partir, il faut penser à vérifier les niveaux de pratiques (vélo, baignade,…) et faire passer le cas échéant le Pass-nautique en accueils collectifs de mineurs. Penser à vérifier également le matériel et les savoirs-faire nécessaires (montage des tentes, […]

Notre pays connait régulièrement des épisodes de vagues de chaleur. La période de vigilance saisonnière débute le 1er juin et va se prolonger jusqu’au 15 septembre prochain. Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle présentant les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre […]

Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils organisent leurs activités. Ainsi, il est […]

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « Savoir Rouler à Vélo » en ACM Le dispositif, c’est quoi ? « Le Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour […]

Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]

Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]