Quelques rappels utiles :

 

Les fiches initiales sont à déposer au moins deux mois avant le début d’un accueil.
Les fiches complémentaires doivent être déposées au moins 8 jours avant le début de l’accueil. Le SDJES 37 donne la possibilité d’effectuer un dépôt incomplet, afin d’éviter un dépôt hors délai obligeant à solliciter le SDJES pour obtenir une dérogation au délai de dépôt. Il convient alors de mentionner le motif en observations de la fiche complémentaire (inscriptions non arrêtées, recrutement en cours, …) et de déposer la déclaration finalisée au moins 72 heures avant le début de l’accueil.
Au regard de la recrudescence des sollicitations pour non respect du délai de dépôt pour ce qui est des accueils et séjours du mois de juillet, pour vos prochaines fiches complémentaires, merci de retenir cette possibilité d’un dépôt incomplet que le SDJES 37 autorise.
rappel des procédures de déclaration https://acm-cvl.fr/reglementation/procedures-de-declaration/
et pour chaque type d’accueil : https://acm-cvl.fr/reglementation/la-declaration-des-accueils/
– Déclaration des stagiaires BAFA/BAFD et validation de stage pratique.
Étant donné la recrudescence des demandes de régularisation de déclaration de stagiaires BAFA/BAFD suite à « oubli » de l’organisateur et/ou du directeur d’accueil, merci de vous assurer dès le premier jour de l’accueil que votre équipe d’encadrement est correctement déclarée et que vos stagiaires sont correctement qualifiés.
un stagiaire BAFA celui-ci doit être déclaré en tant que :
Fonction                    Catégorie de diplôme                    Diplôme                Qualité
animateur                    MSJS Anim                                BAFA                    Stagiaire
un stagiaire BAFD celui-ci doit être déclaré en tant que :
Fonction                     Catégorie de diplôme                  Diplôme                Qualité
Directeur ou adjoint     MSJS Directeur                         BAFD                    Stagiaire

 

Depuis 2015, il existe une procédure dématérialisée qui permet à l’organisateur de demander la certification des stages pratiques dans TAM. Cette procédure, s’il elle ne dispense pas de l’établissement du certificat dont l’original est toujours remis au stagiaire, permet une validation plus rapide et dispense de l’envoi du certificat au SDJES compétent pour la validation.
Cette procédure qu’il convient de privilégier permet aussi de « rattacher » un stagiaire à la déclaration correspondant à l’accueil sur lequel il a été évalué.

 

Si l’évaluation porte sur deux accueils, il convient d’établir deux certificats portant chacun le N° de déclaration correspondant à chacune des périodes et de rédiger des appréciations marquant la progression dans la capacité à animer ou diriger. Si vous avez recours à la dématérialisation, la demande de certification est à formuler au regard de chaque déclaration.

 

– le statut des fiches initiales (FI) et fiches complémentaires (FC) :
En page d’accueil de TAM, le tableau “MES ALERTES” vous permet de visualiser le statut de vos FI/FC.
Il appartient à l’organisateur de contrôler le statut des FI/FC.
Toute FI/FC au statut INSUFFISANT attend une action de l’organisateur et un nouveau dépôt après correction.
Toute FI/FC au statut NON DÉPOSÉ n’est pas visible côté SDJES. Il convient donc de s’assurer que la FI/FC n’est pas restée en attente de dépôt (rappel : une FI/FC n’est déposée qu’une fois passée l’étape de certification sur l’honneur)

NB : le GUIDE UTILISATEUR TAM  est mis en ligne sur le site https://www.jeunes.gouv.fr/la-teleprocedure-accueils-de-mineurs-tam-250