Un minibus conçu pour le transport de 9 personnes (y compris le conducteur) ne constitue pas réglementairement un véhicule de transport en commun de personnes. Ce sont donc les règles applicables aux voitures particulières qui s’appliquent. Le conducteur doit être […]

Obligations de l’organisateur lors d’un transport d’enfants en car L’organisateur du centre est responsable de l’enfant à partir du moment où les parents le lui ont confié et où il le prend en charge. S’il organise un transport, il a […]

Les animateurs ont-ils le droit de transporter des enfants dans leur voiture personnelle ? Si les animateurs utilisent leur véhicule personnel pour transporter des enfants, ils doivent vérifier que leur contrat d’assurance permet le transport de tiers. Par ailleurs, il […]

Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau routier les  samedis 27 juillet et 03 août 2024 de 00 heures à 24 heures. Arrêté du 03 […]

Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]

Le directeur du centre de vacances m’a nommé chef de convoi pour le retour des enfants en car. Quel est mon rôle ? Le chef de convoi est responsable du convoyage. Il doit s’assurer de la conformité du transport et […]

Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]

Il est important de bien dimensionner les étapes en fonction du type de déplacement, du public et des objectifs du séjour. L’arrivée sur le lieu de bivouac doit se faire suffisamment tôt pour avoir le temps d’installer sereinement le campement […]

Pour en savoir plus Informations et outils pédagogiques Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public http://www.anateep.fr

Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national. I. Évaluation de la menace : La posture VIGIPIRATE « HIVER-PRINTEMPS 2024 » est active depuis le 15 janvier 2024 et ramène l’ensemble du […]

Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement. Il est ainsi souhaitable : que les activités soient limitées dans le temps dans le cadre d’un projet (3 voire 4 nuits maximum) qu’elles se déroulent en […]

La durée maximale de conduite continue : 4h30 (4h max entre 21h et 6h) L’interruption minimale de conduite (pause) : 45mn et peut être remplacée par des pauses d’au moins 15 mn chacune. La durée maximale de conduite journalière : […]

Lignes électriques – prudence Dépliant à télécharger sur les sites Enedis et le réseau de transport électricité RTE : Électricité Prudence Quelles sont les situations à risque ? Les principales situations à risque concernent les pratiques sportives telles que les […]

Au delà des obligations et recommandations liées au plan Vigipirate, les équipes d’encadrement sont invitées à intégrer la question du risque et de la sécurité de façon globale, sans se limiter à l’exercice d’évacuation ou de confinement, et à réfléchir […]

Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]