Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap

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Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs
s’inscrit dans le respect des engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme pris par
la France, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)1 et la Convention relative
aux droits des personnes handicapées (CIDPH)2. Ce droit est également consacré, à l’échelon
national, par le préambule de la Constitution. Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs
en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination.

Le Défenseur des droits, membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs
et handicap, a remis une contribution en vue d’analyser le cadre juridique de l’accueil des enfants
en situation de handicap.

Contribution d’octobre 2019 à consulter ou télécharger

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