L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier […]

Sous l’autorité du directeur, un des membres de l’équipe d’encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l’AFPS ou du PSC1. Il doit : s’assurer de la remise pour chaque mineur des renseignements […]

Plateforme régionale d’alertes sanitaires joignable 24h/24 – 7j/7 Tél : 02-38-77-32-10 Fax : 02.34.00.02.38 ars45-alerte@ars.sante.fr Les maladies à déclaration obligatoire la survenue dans une collectivité de cas groupés d’une pathologie transmissible (Grippe,…) Tout évènement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur […]

Pendant le séjour Dès le début du séjour, les animateurs devront être sensibilisés aux diverses procédures de la vie quotidienne (habillage, appareillage…). Des contacts préalables sont pris avec le médecin local pour définir des consignes en cas de problème. Cette […]

En l’absence de nouvelles consignes, l’organisation retenue en 2022/2023 s’applique toujours pour 2023/2024. En pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme […]

La trousse de secours doit être adaptée en fonction du nombre d’enfants accueillis, le milieu environnant (montagne, mer, campagne etc.), les conditions d’hébergement et des activités proposées. Elle ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés […]

Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]

Avant de partir, il faut penser à vérifier les niveaux de pratiques (vélo, baignade,…) et faire passer le cas échéant le Pass-nautique en accueils collectifs de mineurs. Penser à vérifier également le matériel et les savoirs-faire nécessaires (montage des tentes, […]

Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]

En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]

Le repérage de l’itinéraire est nécessaire (éviter les routes trop fréquentées). Il convient de vérifier l’état du matériel : vélos adaptés à la taille des enfants, équipés d’une lumière jaune à l’avant et rouge à l’arrière, d’un avertisseur sonore, de […]

Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés […]

L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]

Les activités avec des animaux dans le cadre des accueils collectifs de mineurs peuvent présenter de nombreux intérêts pour les enfants, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique. Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les […]

Notre pays connait régulièrement des épisodes de vagues de chaleur. La période de vigilance saisonnière débute le 1er juin et va se prolonger jusqu’au 15 septembre prochain. Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle présentant les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre […]

Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces […]

Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]

Lors des séjours ou des activités accessoires, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité doivent être respectées. L’article R.227-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon […]

Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]

Afin de fluidifier les échanges entre accueils collectifs de mineurs et l’ARS et aider au partage des informations vous permettant de gérer la situation sanitaire, le SDJES publie cette FAQ qui sera alimentée par l’ARS au fil des questionnements soulevés. […]

Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. La circulaire du 10 février […]

Toute activité de restauration est soumise à la réglementation relative à la restauration collective dès lors que le nombre de repas préparés est égal ou supérieur à 7 mineurs. Les interlocuteurs sont la Direction départementale (de la cohésion sociale et) […]

Pour en savoir plus sur la sécurité alimentaire, consulter le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Focus sur le fromage au lait cru Les autorités sanitaires recommandent aux populations fragiles de ne pas consommer de lait […]

Le guide de bonnes pratiques d’hygiène ” Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs ” est paru. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs et aux équipes pédagogiques de mettre en […]

Informations préalables (niveau organisateur) Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s’orienter au mieux vers l’organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer le public de la possibilité d’accueil offerte aux enfants atteints de […]

Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partagés et polyvalents (écoles, récentes ou anciennes, anciens bâtiments communaux, équipements sportifs […]

Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]