A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr […]

L’armoire à pharmacie doit être facilement accessible aux adultes, et inaccessible pour les enfants. Elle doit donc être située en hauteur et fermée à clé (clé facilement trouvable). Idéalement à proximité, prévoir, une chaise, un fauteuil relax voire un lit. Elle sera située […]

Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]

Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis […]

Dans le cadre du dispositif Charte qualité, la CAF, la DDCS, la FOL37 et les CEMEA proposent aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs une sélection de ressources pour accompagner les équipes d’animation et les soutenir dans cette période inédite de […]

Vous trouverez en suivant le lien à suivre le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. [Ce décret prend en compte […]

Pendant le séjour Dès le début du séjour, les animateurs devront être sensibilisés aux diverses procédures de la vie quotidienne (habillage, appareillage…). Des contacts préalables sont pris avec le médecin local pour définir des consignes en cas de problème. Cette […]

Principe général : Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou […]

Avant l’été Architecture et matériel  vérifier le fonctionnement des stores, des volets, du système de rafraîchissement ou de climatisation ou en prévoir l’installation  s’assurer de disposer de brumisateur(s) disposer d’au moins un thermomètre par salle voir si un aménagement spécifique […]

Sous l’autorité du directeur, un des membres de l’équipe d’encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l’AFPS ou du PSC1. Il doit : s’assurer de la remise pour chaque mineur des renseignements […]

A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’Etat dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de […]

La protection contre l’incendie : les obligations détenir le procès verbal de la commission de sécurité lorsqu’il existe tenir à jour le registre de sécurité vérification annuelle des extincteurs, des installations électriques et de chauffage disposer d’un éclairage à poste fixe […]

Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale […]

Les forêts domaniales gérées par l’ONF font partie du domaine privé de l’Etat. Ce dernier a une politique d’ouverture de ses forêts au public dans le respect de la réglementation en vigueur. Sans pouvoir l’imposer, l’ONF conseille vivement à chaque […]

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés […]

Animateur : initiateur, observateur ou médiateur du vivre-ensemble ? Bulletin 49 de l’OVLEJ sur le vivre-ensemble : Quelle définition les

La sécurité des piscines privées à usage collectif, et plus précisément le dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades (barrière de protection, couverture, abri ou alarme) est traitée dans les articles R128-1 à 4 du Code de la construction […]

Le directeur du centre de vacances m’a nommé chef de convoi pour le retour des enfants en car. Quel est mon rôle ? Le chef de convoi est responsable du convoyage. Il doit s’assurer de la conformité du transport et […]

Obligations de l’organisateur lors d’un transport d’enfants en car L’organisateur du centre est responsable de l’enfant à partir du moment où les parents le lui ont confié et où il le prend en charge. S’il organise un transport, il a […]

Suite à un recours contentieux, la décision en conseil d’État du 10 octobre 2011 a imposé que soient prévues explicitement les modalités d’aménagement des repos des titulaires de Contrat d’engagement éducatif, conformément au cadre des dérogations permises par le droit […]

Déplacement à pied Hors agglomération, les piétons isolés ou en colonne par un doivent en principe se tenir du côté gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, donc face aux véhicules qu’ils peuvent ainsi voir venir. Cette […]

Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent être déclarés à la DDCS(PP) du lieu d’implantation de ces locaux, 2 mois avant le […]

Prévention des défenestrations accidentelles d’enfants A la veille des beaux jours, poursuivant ses actions de prévention sur le sujet, l’Inpes diffuse deux affiches pour prévenir les risques de défenestration auprès des crèches, PMI, pédiatres, centres d’actions communales et préfectures. Elles […]

Lignes électriques – prudence Dépliant à télécharger sur les sites Enedis et le réseau de transport électricité RTE : Électricité Prudence Quelles sont les situations à risque ? Les principales situations à risque concernent les pratiques sportives telles que les […]

Affichages obligatoires – Adresses et numéros de téléphone : des services de secours d’urgence (médecins, sapeurs-pompiers, gendarmerie, centre anti-poison…) service « Allô enfance en danger » : 119 (téléchargeable ci-dessous) de l’inspection du travail et du service médical du travail – Interdiction de fumer […]

Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partagés et polyvalents (écoles, récentes ou anciennes, anciens bâtiments communaux, équipements sportifs […]

La circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période «sert de cadre de référence aux établissements d’accueil de la petite enfance […]

Informations préalables (niveau organisateur) Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s’orienter au mieux vers l’organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer le public de la possibilité d’accueil offerte aux enfants atteints de […]

Déroulement de la formation BAFD Elle comprend dans l’ordre : une session de formation générale (9 jours ou 10 jours en 2 parties maximum) (cf art. 30) un 1er stage pratique de directeur ou d’adjoint de direction dans un accueil […]

Objectifs 1. élaborer et mettre en oeuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 précise en ces termes les personnels prioritaires pouvant bénéficier d’un accueil prioritaire en ACM : “pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise […]