Le projet pédagogique est un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de la période d’accueil. Le projet permet de donner du […]

Il y a les projets qui sont réglementairement indispensables et auxquels il est impossible de déroger : le projet éducatif et le projet pédagogique. Le projet éducatif est celui qui est rédigé par l’organisateur, qui décline ses valeurs et ses orientations. […]

Le projet éducatif de l’organisateur est une pièce centrale de l’accueil collectif de mineurs. Lorsque la structure organisatrice connait des changements (suite par exemple à des élections municipales pour une collectivité ou un changement de représentants pour une association), le […]

Depuis la rentrée 2018, le temps du mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire (décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui modifie des définitions et des règles applicables aux centres de loisirs). Dans le cadre d’un PEDT, les […]

Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]

Ce n’est pas un projet obligatoire. Il est fortement conseillé de l’utiliser comme base d’animation avec les enfants et les jeunes. C’est un outil de co-construction de projet entre les jeunes et accompagné par l’équipe adulte. C’est un projet impulsé […]

Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]

Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]

Ce document n’est pas obligatoire mais est une base de travail intéressante qui permet à la personne occupant le poste de direction de clarifier ses valeurs, ses intentions pédagogiques en vue de pouvoir présenter ce document aux organisateurs et à […]

Le projet éducatif de territoire (PEDT) dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement du […]

Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]

Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]

Ce document n’est pas obligatoire mais est une base de travail intéressante. Il permet notamment d’accompagner les animateurs dans le cadre de leur formation continue. Il est réalisé par les animateurs durant la période d’accueil de l’ACM, il n’est pas […]

Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]

Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]

La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]

Vous trouverez ci-dessous un document pratique et généraliste sur les étapes d’élaboration d’un projet (méthodologie en 9 fiches pratiques).

En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]

Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. La circulaire du 10 février […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]

Un séjour, dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, qu’est-ce que c’est ? Comment les différents types de séjours peuvent aussi se définir selon l’approche pédagogique avec laquelle ils sont construits ? Quel est l’intérêt éducatif de proposer des […]

Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]

Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]

Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de […]

L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]

La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité […]

Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils organisent leurs activités. Ainsi, il est […]

Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants : Le projet éducatif élaboré par l’organisateur et le projet pédagogique, document de mise en œuvre du projet éducatif, élaboré par le directeur en collaboration avec […]

Les activités avec des animaux dans le cadre des accueils collectifs de mineurs peuvent présenter de nombreux intérêts pour les enfants, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique. Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les […]

Avant de partir, il faut penser à vérifier les niveaux de pratiques (vélo, baignade,…) et faire passer le cas échéant le Pass-nautique en accueils collectifs de mineurs. Penser à vérifier également le matériel et les savoirs-faire nécessaires (montage des tentes, […]

Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale […]

Nous mettons à votre disposition une fiche ressource, qui a pour vocation de formaliser avec les parents les moyens à mettre en œuvre pour un projet d’accueil «extra-ordinaire» sur un accueil de loisirs, un temps d’accueil périscolaire, le temps du […]

Un « Accueil de Jeunes », selon le Code de l’action sociale et des familles, est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins […]

Le DLA, Dispositif Local d’Accompagnement, est un outil à la disposition des structures d’utilité sociale employeurs (en priorité : petites et moyennes associations, structures d’insertion par l’activité économique, coopératives à finalité sociale). Le dispositif a pour finalité la création, la […]

L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » appelée loi handicap donne une définition juridique du handicap dans son article 2 : « constitue un […]

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « Savoir Rouler à Vélo » en ACM Le dispositif, c’est quoi ? « Le Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour […]

La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Elle est un moyen d’atteindre les intentions éducatives annoncées aux familles, le projet pédagogique en précise les conditions de […]

Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement. Il est ainsi souhaitable : que les activités soient limitées dans le temps dans le cadre d’un projet (3 voire 4 nuits maximum) qu’elles se déroulent en […]

L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de scoutisme. L’arrêté du 21 mai 2007 précise les dispositions particulières applicables : Activités organisées sans encadrement dans les accueils de scoutisme […]

Les SDJES de la Région Centre Val de Loire mettent en place des actions de formation à destination des acteurs professionnels, salariés ou bénévoles de l’animation et du sport. Les différentes actions proposées (actions de formation non qualifiantes, rencontres, réunions […]

Affichages obligatoires – Adresses et numéros de téléphone : des services de secours d’urgence (médecins, sapeurs-pompiers, gendarmerie, centre anti-poison…) service « Allô enfance en danger » : 119 (téléchargeable ci-dessous) de l’inspection du travail et du service médical du travail – Interdiction de fumer […]

Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]

Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]

Au delà des obligations et recommandations liées au plan Vigipirate, les équipes d’encadrement sont invitées à intégrer la question du risque et de la sécurité de façon globale, sans se limiter à l’exercice d’évacuation ou de confinement, et à réfléchir […]

Le guide de bonnes pratiques d’hygiène ” Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs ” est paru. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs et aux équipes pédagogiques de mettre en […]

Les forêts domaniales gérées par l’ONF font partie du domaine privé de l’Etat. Ce dernier a une politique d’ouverture de ses forêts au public dans le respect de la réglementation en vigueur. Sans pouvoir l’imposer, l’ONF conseille vivement à chaque […]

Le Pôle ressources handicap a pour mission de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap ou malades dans les structures de droits communs (crèche, centre de loisirs, assistantes maternelles,…). Le Pôle Ressources Handicap accompagne les familles dans la recherche […]

Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF. Accueils de loisirs extrascolaire et […]

Quel que soit l’intérêt personnel que l’on peut avoir pour le numérique, quelle que soit sa propre pratique et ses propres usages, il semble difficile pour les professionnels de l’enfance et de la jeunesse aujourd’hui de penser leur activité sans […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. Pour pouvoir réaliser cette démarche, tout organisateur doit au préalable se déclarer auprès du SDJES de son département d’implantation, en utilisant le formulaire correspondant (voir ci-dessous spécificités départementales) et […]

Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]

De nombreuses ressources existent sur le site du Pôle ressources national sports de nature, notamment un guide pratique très complet pour « Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes », avec une approche par savoirs sportifs (savoir rouler, s’orienter, grimper, […]

Comme pour tout autre projet d’accueil collectif de mineurs, le séjour doit répondre à des objectifs éducatifs et pédagogiques formalisés et partagés avec les mineurs et leurs familles. Il peut s’agir par exemple de : proposer aux mineurs d’accéder à des […]

Cette rubrique a pour objet de réaffirmer l’intérêt pédagogique des séjours nature, et de fournir toutes les informations nécessaires aux organisateurs pour qu’ils puissent envisager sereinement la construction de ce type de projet. Cette rubrique constitue également une invitation à […]

Le principe de laïcité est présenté dans les articles 1 et 2 de la loi de 1905. Il assure la liberté de croyance, de conscience, de religion pour tous tant que sa manifestation ne trouble pas l’ordre public. Il assure […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. La déclaration des […]

L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes proposé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2024 pour la cinquième année consécutive. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous l’instruction du 5 […]

Signalements informations préoccupantes D’après l’article R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles « l’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le Président du Conseil […]

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports, Vu le code […]