La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité […]

Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]

De nombreuses ressources existent sur le site du Pôle ressources national sports de nature, notamment un guide pratique très complet pour « Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes », avec une approche par savoirs sportifs (savoir rouler, s’orienter, grimper, […]

Depuis la rentrée 2018, le temps du mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire (décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui modifie des définitions et des règles applicables aux centres de loisirs). Dans le cadre d’un PEDT, les […]

Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national. I. Évaluation de la menace : La posture VIGIPIRATE « HIVER-PRINTEMPS 2024 » est active depuis le 15 janvier 2024 et ramène l’ensemble du […]

Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]

Violences au sein des relations amoureuses chez les jeunes Ces violences peuvent être multiformes, de l’emprise aux actes de violences avérés, et concerne un large public, dont les jeunes en apprentissage et expérimentation de la relation amoureuse. La Fédération Régionale […]

Notre pays connait régulièrement des épisodes de vagues de chaleur. La période de vigilance saisonnière débute le 1er juin et va se prolonger jusqu’au 15 septembre prochain. Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle présentant les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre […]

En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]

A la croisée d’enjeux multiples, les politiques éducatives locales sont déterminantes pour accompagner l’enfant dans son parcours vers l’âge adulte. Futurs citoyens acteurs de leurs territoires, les enfants et les adolescents sont accueillis dans des environnements variés (de l’établissement scolaire […]

SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]

L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier […]

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr […]

Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale […]

Il est important de bien dimensionner les étapes en fonction du type de déplacement, du public et des objectifs du séjour. L’arrivée sur le lieu de bivouac doit se faire suffisamment tôt pour avoir le temps d’installer sereinement le campement […]

Quel que soit l’intérêt personnel que l’on peut avoir pour le numérique, quelle que soit sa propre pratique et ses propres usages, il semble difficile pour les professionnels de l’enfance et de la jeunesse aujourd’hui de penser leur activité sans […]

Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]

La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture de l’attestation du Pass-Nautique (nouvelle dénomination du test préalable à la pratique des activités nautiques en ACM, cf arrêté du 25/04/2012). Ce Pass-Nautique atteste de l’aptitude du mineur à […]

Pour en savoir plus sur la sécurité alimentaire, consulter le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Focus sur le fromage au lait cru Les autorités sanitaires recommandent aux populations fragiles de ne pas consommer de lait […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. La déclaration des […]

L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique, psychologique ou sexuelle. Les différentes formes de harcèlement sont punies par la loi :  harcèlement sexuel (art. 222-33, III, al. 1er du code pénal) ; harcèlement moral […]

Lorsque vous faites appel à des éducateurs sportifs dans le cadre de prestations ou d’activités extérieures à l’accueil, vous devez vérifier que ces éducateurs sont bien à jour de leurs obligations professionnelles et qu’ils peuvent exercer comme éducateurs sportifs. Pour […]

L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes proposé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2024 pour la cinquième année consécutive. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous l’instruction du 5 […]

Pour l’enfant dyspraxique, l’épanouissement sur le temps de loisirs (périscolaire et extrascolaire) est aussi à rechercher, en prenant en compte les spécificités et les besoins particuliers de ces enfants. Pour vous aider à réfléchir à la façon dont vous pouvez […]

Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]

code de l’urbanisme R111-41, 42, 43 La pratique du camping n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de locaux, ni l’hébergement en habitat de loisirs dès lors que cet hébergement concerne moins de 7 mineurs en dehors de leurs parents. […]

Toute l’information sur les diplômes et certifications dans le champ de la jeunesse et des sports est à retrouver sur le site du ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr/diplomes-79  

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « Savoir Rouler à Vélo » en ACM Le dispositif, c’est quoi ? « Le Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour […]

Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]

Pour les enfants en situation de handicap, les activités nautiques sont tout à fait abordables. En effet, le test préalable aux activités nautiques est accessible à tous. Pour les enfants licenciés, la Fédération Française de Natation, ainsi que la CIAA […]

Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]

Toute activité de restauration est soumise à la réglementation relative à la restauration collective dès lors que le nombre de repas préparés est égal ou supérieur à 7 mineurs. Les interlocuteurs sont la Direction départementale (de la cohésion sociale et) […]

Le projet pédagogique est un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de la période d’accueil. Le projet permet de donner du […]

Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]

Le projet éducatif de territoire (PEDT) dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement du […]

Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]

“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]

Principe général Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat […]

Principe général Peuvent exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs (R227-12 C.A.S.F.) : 1° Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article […]

L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]

Un « Accueil de Jeunes », selon le Code de l’action sociale et des familles, est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]

Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]

Les activités avec des animaux dans le cadre des accueils collectifs de mineurs peuvent présenter de nombreux intérêts pour les enfants, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique. Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les […]

Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]

Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces […]

Affichages obligatoires – Adresses et numéros de téléphone : des services de secours d’urgence (médecins, sapeurs-pompiers, gendarmerie, centre anti-poison…) service « Allô enfance en danger » : 119 (téléchargeable ci-dessous) de l’inspection du travail et du service médical du travail – Interdiction de fumer […]

Si les Plans Particuliers de Mise en Sûreté constituent une obligation pour les établissements scolaires, ils n’en constituent pas moins un excellent cadre de référence pour les accueils de loisirs. Aussi, il est fortement conseillé aux organisateurs d’ACM d’intégrer la […]

Les aires collectives de jeux Une aire collective de jeux est un espace dans lequel sont installés, de manière permanente, un ou plusieurs équipements permettant à des enfants de moins de 14 ans de jouer dans un cadre collectif. Décret […]

Les lits superposés Décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités Avis relatif à l’application du décret […]

Lignes électriques – prudence Dépliant à télécharger sur les sites Enedis et le réseau de transport électricité RTE : Électricité Prudence Quelles sont les situations à risque ? Les principales situations à risque concernent les pratiques sportives telles que les […]

La chaleur expose les enfants au risque de déshydratation rapide : ils sont plus sensibles à ce risque du fait de leur jeune âge. Avant l’été :  Assurez- vous de disposer du matériel nécessaire à la protection des enfants vis-à-vis […]

Avant l’été Architecture et matériel  vérifier le fonctionnement des stores, des volets, du système de rafraîchissement ou de climatisation ou en prévoir l’installation  s’assurer de disposer de brumisateur(s) disposer d’au moins un thermomètre par salle voir si un aménagement spécifique […]

La seule définition réglementaire actuelle du terme pataugeoire est celle de l’article 8 de l’arrêté du 27 mai 1999 (article A322-25 et 26 du code du sport) qui réglemente les bassins des établissements d’activités nautiques. On l’appliquera par défaut pour […]

Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports, Vu le code […]