résultats de recherche pour : "durée de présence alsh"
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Contrat d’Engagement Éducatif
Mémento : Encadrement
Définition et champ d’application Ce contrat s’applique à la participation de façon occasionnelle, pour une durée qui ne peut excéder 80 jours par an, à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées […]
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Baignade
Mémento : Activités et Publics
Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]
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Objectifs et déroulement du BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]
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Objectifs et déroulement du BAFA
Mémento : Accompagnement et Formation
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]
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Contrôle de l'honorabilité des intervenants
Mémento : Encadrement
Le déclarant de l’accueil déclare sur l’honneur, sur l’imprimé de déclaration « s’engager à vérifier avant le début de l’accueil que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’accueil n’ont pas fait l’objet : […]
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Validation des stages pratiques BAFA et BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du lieu […]
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Renouvellement d'exercer
Mémento : Accompagnement et Formation
Renouvellement d’exercer Les titulaires du BAFD obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le Délégué régional académique à la jeunesse, […]
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Accueil de loisirs périscolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]
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Qualifications pour diriger
Mémento : Encadrement
Principe général Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat […]
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Animaux en ACM
Mémento : Activités et Publics
Les activités avec des animaux dans le cadre des accueils collectifs de mineurs peuvent présenter de nombreux intérêts pour les enfants, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique. Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les […]
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Le fonctionnement multi-sites
Mémento : Réglementation
La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité […]
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Mineurs de moins de 6 ans
Mémento : Activités et Publics
Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale […]
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Accueil de loisirs extrascolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]
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Séjour court
Mémento : Réglementation
Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée de 1 à 3 nuits à partir du moment où […]
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Activités accessoires de l'accueil de loisirs
Mémento : Réglementation
Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]
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Dérogations
Mémento : Encadrement
A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de […]
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Séjour de vacances
Mémento : Réglementation
Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée > 3 nuits à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école […]
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Temps de repos obligatoires des chauffeurs de car
Mémento : Hygiène et sécurité
La durée maximale de conduite continue : 4h30 (4h max entre 21h et 6h) L’interruption minimale de conduite (pause) : 45mn et peut être remplacée par des pauses d’au moins 15 mn chacune. La durée maximale de conduite journalière : […]
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Séjours à l'étranger
Mémento : Réglementation
Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]
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Les bases de la réglementation et de la sécurité en séjour nature
Mémento : Activités et Publics
Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]
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Contrôle de l'honorabilité des intervenants
Actualités : Réglementation
...personnes participant aux ACM s’exerce quelle que soit la nature et la durée de leur intervention, qu’ils l’exercent de façon... -
Déclarer ses accueils
Mémento : Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]
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Séjours artistiques et culturels
Mémento : Réglementation
Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]
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Séjours spécifiques sportifs
Mémento : Réglementation
Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]
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Dispositif Charte qualité 37
Mémento : Accompagnement et Formation
La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]
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Initiation à l'outil de téléprocédure des accueils de mineurs (TAM)
Actualités : 41
...en présence des agents en charge du traitement de vos déclarations.Vous trouverez en pièce jointe des...
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Projet d'animation
Mémento : Projets
Ce document n’est pas obligatoire mais est une base de travail intéressante. Il permet notamment d’accompagner les animateurs dans le cadre de leur formation continue. Il est réalisé par les animateurs durant la période d’accueil de l’ACM, il n’est pas […]
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Vérifications préalables
Mémento : Encadrement
Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]
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Sécurité et mesures techniques
Mémento : Hygiène et sécurité
La sécurité des piscines privées à usage collectif, et plus précisément le dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades (barrière de protection, couverture, abri ou alarme) est traitée dans les articles R128-1 à 4 du Code de la construction […]
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Pataugeoires
Mémento : Hygiène et sécurité
La seule définition réglementaire actuelle du terme pataugeoire est celle de l’article 8 de l’arrêté du 27 mai 1999 (article A322-25 et 26 du code du sport) qui réglemente les bassins des établissements d’activités nautiques. On l’appliquera par défaut pour […]
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Le contrôle de l’État
Mémento : Réglementation
En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]
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Normes d'encadrement
Mémento : Encadrement
Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF. Accueils de loisirs extrascolaire et […]
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Chantiers de bénévoles
Mémento : Réglementation
Les chantiers de bénévoles sont organisés par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvées par le ministre chargé de la jeunesse : Effectif et durée, âge […]
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Le camping
Mémento : Hygiène et sécurité
code de l’urbanisme R111-41, 42, 43 La pratique du camping n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de locaux, ni l’hébergement en habitat de loisirs dès lors que cet hébergement concerne moins de 7 mineurs en dehors de leurs parents. […]
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Vigipirate
Mémento : Hygiène et sécurité
Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national. I. Évaluation de la menace : La posture VIGIPIRATE « HIVER-PRINTEMPS 2024 » est active depuis le 15 janvier 2024 et ramène l’ensemble du […]
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Accompagner un stagiaire BAFA
Mémento : Accompagnement et Formation
Un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire et de la région Centre Val de Loire (Services jeunesse et sports, organismes de formation, organisateurs ACM)* a élaboré un guide complet sur l’accompagnement des stagiaires BAFA. Ce guide, que vous pouvez consulter ou […]
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Séjours linguistiques
Mémento : Réglementation
Les séjours linguistiques sont déclarables comme séjour spécifique, quel qu’en soit le mode d’hébergement, s’ils sont proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804, ayant attesté, selon les modalités prévues […]
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Plan Mercredi
Mémento : Projets
Depuis la rentrée 2018, le temps du mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire (décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui modifie des définitions et des règles applicables aux centres de loisirs). Dans le cadre d’un PEDT, les […]
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Feux
Mémento : Activités et Publics
Conformément à l’article L 322-1 du Code forestier et selon des périodes définies par arrêtés préfectoraux, il est défendu -sauf dérogation- aux propriétaires de terrains, boisés ou non, d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des […]
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Textes
Mémento : Réglementation
L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]
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Accueil de jeunes
Mémento : Réglementation
Un « Accueil de Jeunes », selon le Code de l’action sociale et des familles, est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins […]
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Accueils de scoutisme
Mémento : Réglementation
Ces accueils sont organisés par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national. Dix mouvements de scoutisme bénéficient de cet agrément national leur permettant d’organiser des accueils de scoutisme : les 6 mouvements regroupés au sein […]
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Nagez grandeur nature
Actualités : 37
...12 enfants pour les enfants de 6 ans et plus.Selon le nombre d’enfants, la durée peut varier entre...