Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]

Renouvellement d’exercer Les titulaires du BAFD obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le Délégué régional académique à la jeunesse, […]

Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]

La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité […]

En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]

Les forêts domaniales gérées par l’ONF font partie du domaine privé de l’Etat. Ce dernier a une politique d’ouverture de ses forêts au public dans le respect de la réglementation en vigueur. Sans pouvoir l’imposer, l’ONF conseille vivement à chaque […]

A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de […]

Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]

Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]

SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]

Violences au sein des relations amoureuses chez les jeunes Ces violences peuvent être multiformes, de l’emprise aux actes de violences avérés, et concerne un large public, dont les jeunes en apprentissage et expérimentation de la relation amoureuse. La Fédération Régionale […]

Lors des séjours ou des activités accessoires, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité doivent être respectées. L’article R.227-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon […]

Le projet pédagogique est un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de la période d’accueil. Le projet permet de donner du […]

Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]

Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]

Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]

Ce n’est pas un projet obligatoire. Il est fortement conseillé de l’utiliser comme base d’animation avec les enfants et les jeunes. C’est un outil de co-construction de projet entre les jeunes et accompagné par l’équipe adulte. C’est un projet impulsé […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. La déclaration des […]

Un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire et de la région Centre Val de Loire  (Services jeunesse et sports, organismes de formation, organisateurs ACM)* a élaboré un guide complet sur l’accompagnement des stagiaires BAFA. Ce guide, que vous pouvez consulter ou […]

La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du lieu […]

Conformément à l’article L 322-1 du Code forestier et selon des périodes définies par arrêtés préfectoraux, il est défendu -sauf dérogation- aux propriétaires de terrains, boisés ou non, d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des […]

Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils organisent leurs activités. Ainsi, il est […]

La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]

Les animateurs ont-ils le droit de transporter des enfants dans leur voiture personnelle ? Si les animateurs utilisent leur véhicule personnel pour transporter des enfants, ils doivent vérifier que leur contrat d’assurance permet le transport de tiers. Par ailleurs, il […]

Prévention des défenestrations accidentelles d’enfants A la veille des beaux jours, poursuivant ses actions de prévention sur le sujet, l’Inpes diffuse deux affiches pour prévenir les risques de défenestration auprès des crèches, PMI, pédiatres, centres d’actions communales et préfectures. Elles […]

Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces […]

Les organisateurs d’un accueil de mineurs et les exploitants des locaux les accueillant sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile (CASF L227-5 et R227-27 à R227-30). Les contrats d’assurances doivent garantir : les personnes organisant l’accueil […]

Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]

L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier […]

Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]

Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]