résultats de recherche pour : "contr%C3%B4le%20documents%20%C3%A0%20p%C3%A9senter"
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Le contrôle de l’État
Mémento : Réglementation
En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]
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Contrat d’Engagement Éducatif
Mémento : Encadrement
Définition et champ d’application Ce contrat s’applique à la participation de façon occasionnelle, pour une durée qui ne peut excéder 80 jours par an, à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées […]
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Contrôle de l'honorabilité des intervenants
Mémento : Encadrement
Le déclarant de l’accueil déclare sur l’honneur, sur l’imprimé de déclaration « s’engager à vérifier avant le début de l’accueil que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’accueil n’ont pas fait l’objet : […]
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Contrôle de l'honorabilité des intervenants
Actualités : Réglementation
Modification de l’article L133-6 du code de l’action sociale et de familles
La loi n° 2022-140
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Assurances
Mémento : Hygiène et sécurité
Les organisateurs d’un accueil de mineurs et les exploitants des locaux les accueillant sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile (CASF L227-5 et R227-27 à R227-30). Les contrats d’assurances doivent garantir : les personnes organisant l’accueil […]
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Séjours artistiques et culturels
Mémento : Réglementation
Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]
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Règles d'hygiène et TIAC
Mémento : Hygiène et sécurité
Toute activité de restauration est soumise à la réglementation relative à la restauration collective dès lors que le nombre de repas préparés est égal ou supérieur à 7 mineurs. Les interlocuteurs sont la Direction départementale (de la cohésion sociale et) […]
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L'application SIAM
Mémento : Réglementation
SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]
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Séjours spécifiques sportifs
Mémento : Réglementation
Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]
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Vérifications préalables
Mémento : Encadrement
Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]
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Les bases de la réglementation et de la sécurité en séjour nature
Mémento : Activités et Publics
Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]
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Cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap
Actualités : Réglementation
...loisirs et handicap, a remis une contribution en vue d’analyser le cadre juridique de l’accueil des enfants en situation de... -
Restauration collective de plein air
Mémento : Hygiène et sécurité
Le guide de bonnes pratiques d’hygiène ” Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs ” est paru. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs et aux équipes pédagogiques de mettre en […]
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Responsabilités
Mémento : Hygiène et sécurité
Le principe de responsabilité résulte d’une action (commission) ou d’une inaction (omission), d’une négligence ou imprudence, s’étendant aux faits des personnes dont on doit répondre (enfants) ou des choses que l’on a sous sa garde (animaux, meubles et immeubles,…). La […]
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L'armoire à pharmacie
Mémento : Hygiène et sécurité
La trousse de secours doit être adaptée en fonction du nombre d’enfants accueillis, le milieu environnant (montagne, mer, campagne etc.), les conditions d’hébergement et des activités proposées. Elle ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés […]
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Séjours à l'étranger
Mémento : Réglementation
Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]
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Validation des stages pratiques BAFA et BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du lieu […]
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Séjour de vacances dans une famille
Mémento : Réglementation
Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]
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Activités accessoires de l'accueil de loisirs
Mémento : Réglementation
Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]
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Déclarer ses accueils
Mémento : Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]
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Autonomie
Mémento : Projets
Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]
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Conseils et recommandations
Mémento : Hygiène et sécurité
Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]
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Le fonctionnement multi-sites
Mémento : Réglementation
La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité […]
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Formation continue SDJES 36
Actualités : 36
...de formation recensés auprès des acteurs de terrain.L’ambition de ce programme est de contribuer à la...
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Tableau de qualification des activités physiques
Mémento : Activités et Publics
Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]
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Les activités physiques et sportives en ACM
Mémento : Activités et Publics
La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Elle est un moyen d’atteindre les intentions éducatives annoncées aux familles, le projet pédagogique en précise les conditions de […]
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Bénévolat
Mémento : Encadrement
Il est possible de faire intervenir des bénévoles en ACM. Ceux-ci doivent être déclarés comme intervenants sur la fiche complémentaire, afin que les contrôles liés à l’honorabilité puisse être effectués. Par contre, et dans la mesure où les personnes bénévoles […]
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Rencontres européennes de jeunes
Mémento : Réglementation
Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]
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Séjours de vacances : départ en autonomie
Mémento : Projets
Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement. Il est ainsi souhaitable : que les activités soient limitées dans le temps dans le cadre d’un projet (3 voire 4 nuits maximum) qu’elles se déroulent en […]
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Sécurité et mesures techniques
Mémento : Hygiène et sécurité
La sécurité des piscines privées à usage collectif, et plus précisément le dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades (barrière de protection, couverture, abri ou alarme) est traitée dans les articles R128-1 à 4 du Code de la construction […]
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Fiches opérationnelles
Mémento : Hygiène et sécurité
Avant l’été Architecture et matériel vérifier le fonctionnement des stores, des volets, du système de rafraîchissement ou de climatisation ou en prévoir l’installation s’assurer de disposer de brumisateur(s) disposer d’au moins un thermomètre par salle voir si un aménagement spécifique […]
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Rôle du chef de convoi
Mémento : Hygiène et sécurité
Le directeur du centre de vacances m’a nommé chef de convoi pour le retour des enfants en car. Quel est mon rôle ? Le chef de convoi est responsable du convoyage. Il doit s’assurer de la conformité du transport et […]
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TAM-Rappel de procédures
Actualités : Pratique
...FI/FC. Il appartient à l’organisateur de contrôler le statut des FI/FC. Toute FI/FC au statut INSUFFISANT attend une action de... -
Véhicule personnel
Mémento : Hygiène et sécurité
Les animateurs ont-ils le droit de transporter des enfants dans leur voiture personnelle ? Si les animateurs utilisent leur véhicule personnel pour transporter des enfants, ils doivent vérifier que leur contrat d’assurance permet le transport de tiers. Par ailleurs, il […]
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Affichages obligatoires
Mémento : Hygiène et sécurité
Affichages obligatoires – Adresses et numéros de téléphone : des services de secours d’urgence (médecins, sapeurs-pompiers, gendarmerie, centre anti-poison…) service « Allô enfance en danger » : 119 (téléchargeable ci-dessous) de l’inspection du travail et du service médical du travail – Interdiction de fumer […]
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Projet d'Accueil Individualisé
Mémento : Hygiène et sécurité
Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. La circulaire du 10 février […]
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Objectifs et déroulement du BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]
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Objectifs et déroulement du BAFA
Mémento : Accompagnement et Formation
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]
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Dispositif Charte qualité 37
Mémento : Accompagnement et Formation
La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]
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Textes
Mémento : Réglementation
L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]
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Plan Mercredi
Mémento : Projets
Depuis la rentrée 2018, le temps du mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire (décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui modifie des définitions et des règles applicables aux centres de loisirs). Dans le cadre d’un PEDT, les […]
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Projet pédagogique
Mémento : Projets
Le projet pédagogique est un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de la période d’accueil. Le projet permet de donner du […]
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Mixité et identité de genre
Mémento : Hygiène et sécurité
Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]