Le rôle du directeur dans l’accompagnement du stage pratique est défini par l’article 22 de l’arrêté du 15 juillet 2015 : « A l’issue du stage pratique, le directeur délivre au stagiaire un certificat mentionnant son avis motivé sur les […]

Principe général : Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou […]

Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF Accueils de loisirs extrascolaire et […]

Pendant le séjour Dès le début du séjour, les animateurs devront être sensibilisés aux diverses procédures de la vie quotidienne (habillage, appareillage…). Des contacts préalables sont pris avec le médecin local pour définir des consignes en cas de problème. Cette […]

Informations préalables (niveau organisateur) Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s’orienter au mieux vers l’organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer le public de la possibilité d’accueil offerte aux enfants atteints de […]

Le projet éducatif de l’organisateur est une pièce centrale de l’accueil collectif de mineurs. Il est un engagement vis-à-vis des parents (article R227-26) qui confient leurs enfants à l’organisateur et peuvent le confronter à leurs attentes et à leurs propres […]

L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]

Renouvellement d’exercer à solliciter à partir du site http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd Les titulaires du BAFD obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par […]

Directeurs et animateurs donnent vie au projet éducatif pour lequel ils ont été recrutés et interviennent en complémentarité. Le directeur est le garant des orientations du projet éducatif à travers la déclinaison qu’il en fait dans le projet pédagogique élaboré […]

Déroulement de la formation BAFD Elle comprend dans l’ordre : une session de formation générale (9 jours ou 10 jours en 2 parties maximum) (cf art. 30) un 1er stage pratique de directeur ou d’adjoint de direction dans un accueil […]

Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée > 3 nuits à partir du moment où les mineurs sont scolarisés Qualification directeur-rice […]

Depuis 2015, il existe une procédure dématérialisée...

Caractéristiques d’un accueil de loisirs périscolaire organisé dans le cadre d’un PEDT (projet éducatif territorial) conclu en application de l’article L. 551-13 du code de l’éducation : Effectif et durée : L’effectif maximum accueilli est celui de l’école à laquelle il s’adosse. […]

“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]

Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis […]

La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM à la DDCS(PP) du lieu de son déroulement via l’application SIAM. Le directeur ou […]

Objectifs 1. élaborer et mettre en oeuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]

Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes Effectif et durée : durée de 1 à 4 nuits locaux déclarés distance limitée à 2 heures de transport Qualification directeur-rice […]

Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]

Organisé par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national Effectif et durée : dès lors que l’enfant est scolarisé, au moins 7 mineurs. Qualification directeur-rice BAFD ou titulaire de l’un des diplômes de l’article 1 […]

Les dispositions du décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 ont été intégrées dans la partie règlementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles : articles D 432-10 à D 432-20, un arrêté unique fixe les mesures d’application du décret […]

Accueil répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif. Effectif et durée : 14 ans ou plus de 7 à 40 mineurs > 14 jours par an Qualification directeur-rice : un animateur qualifié référent par site un […]

L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]

L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]

Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]

Affichages obligatoires – Adresses et numéros de téléphone : des services de secours d’urgence (médecins, sapeurs-pompiers, gendarmerie, centre anti-poison…) service « Allô enfance en danger » : 119 (téléchargeable ci-dessous) de l’inspection du travail et du service médical du travail – Interdiction de fumer […]

Suite à un recours contentieux, la décision en conseil d’État du 10 octobre 2011 a imposé que soient prévues explicitement les modalités d’aménagement des repos des titulaires de Contrat d’engagement éducatif, conformément au cadre des dérogations permises par le droit […]

Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement. Il est ainsi souhaitable : que les activités soient limitées dans le temps dans le cadre d’un projet (3 voire 4 nuits maximum) qu’elles se déroulent en […]

La suppression du repos quotidien Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de supprimer la période minimale de repos prévu au 1er alinéa de l’article L432.5, la personne titulaire d’un CEE bénéficie d’un repos compensateur dont la durée est égale […]

Le directeur du centre de vacances m’a nommé chef de convoi pour le retour des enfants en car. Quel est mon rôle ? Le chef de convoi est responsable du convoyage. Il doit s’assurer de la conformité du transport et […]

Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]

L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de scoutisme. L’arrêté du 21 mai 2007 précise les dispositions particulières applicables : Activités organisées sans encadrement dans les accueils de scoutisme […]

La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Elle est un moyen d’atteindre les intentions éducatives annoncées aux familles, le projet pédagogique en précise les conditions de […]

Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]

La protection contre l’incendie : les obligations détenir le procès verbal de la commission de sécurité lorsqu’il existe tenir à jour le registre de sécurité vérification annuelle des extincteurs, des installations électriques et de chauffage disposer d’un éclairage à poste fixe […]

L’armoire à pharmacie doit être facilement accessible aux adultes, et inaccessible pour les enfants. Elle doit donc être située en hauteur et fermée à clé (clé facilement trouvable). Idéalement à proximité, prévoir, une chaise, un fauteuil relax voire un lit. Elle sera située […]

Sous l’autorité du directeur, un des membres de l’équipe d’encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l’AFPS ou du PSC1. Il doit : s’assurer de la remise pour chaque mineur des renseignements […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs […]

Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]

Le projet éducatif de territoire (PEDT) dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement du […]

Il y a les projets qui sont réglementairement indispensables et auxquels il est impossible de déroger : le projet éducatif et le projet pédagogique. Le projet éducatif est celui qui est rédigé par la structure, qui décline les valeurs de celle-ci […]

Ce document n’est pas obligatoire mais est une base de travail intéressante qui permet à la personne occupant le poste de direction de clarifier ses valeurs, ses intentions pédagogiques en vue de pouvoir présenter ce document aux organisateurs et à […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]

Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée de 1 à 3 nuits à partir du moment où […]

Peuvent exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs (R227-12 C.A.S.F.) : 1° Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article 2 de […]