La suppression du repos quotidien Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de supprimer la période minimale de repos prévu au 1er alinéa de l’article L432.5, la personne titulaire d’un CEE bénéficie d’un repos compensateur dont la durée est égale […]

Suite à un recours contentieux, la décision en conseil d’État du 10 octobre 2011 a imposé que soient prévues explicitement les modalités d’aménagement des repos des titulaires de Contrat d’engagement éducatif, conformément au cadre des dérogations permises par le droit […]

Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national.

Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]

La durée maximale de conduite continue : 4h30 (4h max entre 21h et 6h) L’interruption minimale de conduite (pause) : 45mn et peut être remplacée par des pauses d’au moins 15 mn chacune. La durée maximale de conduite journalière : […]

Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]

Signalements informations préoccupantes D’après l’article R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles « l’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le Président du Conseil […]