Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où […]

Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés […]

L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des […]

L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de […]

Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement. Il est ainsi souhaitable : que les […]

code de l’urbanisme R111-41, 42, 43 La pratique du camping n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de locaux, ni […]

Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, […]

Principe général : Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès […]

Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes Effectif […]