“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]

Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]

La sécurité des piscines privées à usage collectif, et plus précisément le dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades (barrière de protection, couverture, abri ou alarme) est traitée dans les articles R128-1 à 4 du Code de la construction […]

Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]

Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]

L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]

Il faut être vigilant au matériel utilisé dans les accueils de mineurs car il peut être la cause de graves accidents. L’article L221-1 du Code de la consommation prévoit de manière générale que  « les produits et les services doivent dans […]

Lignes électriques – prudence Dépliant à télécharger sur les sites Enedis et le réseau de transport électricité RTE : Électricité Prudence Quelles sont les situations à risque ? Les principales situations à risque concernent les pratiques sportives telles que les […]

Prévention des défenestrations accidentelles d’enfants A la veille des beaux jours, poursuivant ses actions de prévention sur le sujet, l’Inpes diffuse deux affiches pour prévenir les risques de défenestration auprès des crèches, PMI, pédiatres, centres d’actions communales et préfectures. Elles […]

Le directeur du centre de vacances m’a nommé chef de convoi pour le retour des enfants en car. Quel est mon rôle ? Le chef de convoi est responsable du convoyage. Il doit s’assurer de la conformité du transport et […]

Si l’organisateur est établi à l’étranger et que l’accueil se déroule en France, la déclaration est effectuée dans le département du lieu d’accueil. La déclaration est facultative si l’organisateur est établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou […]