Le décret n° 2024-1151 portant modification de l’article D. 432-2 du code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif est paru le 4 décembre 2024 au Journal officiel de la République française.
 

Ce décret augmente le seuil de rémunération (sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier) des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé à 4,30 fois le SMIC à compter du 1er mai 2025. Cette entrée en vigueur différée permet de préserver les équilibres économiques des séjours d’hiver déjà constitués.

 

Cette évolution réglementaire fait suite à l’avis du Comité de filière animation en date du 11 juillet 2023 (proposition d’un relèvement du seuil à 50 € bruts par jour) et permettra d’accroitre l’attractivité de la «filière» de l’animation volontaire, et ce dès les stages pratiques, notamment en vue de fidéliser les animateurs.