Reprise progressive des ACM mai 2021

Suites aux annonces présidentielles, le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié au journal officiel. Vous pourrez accéder à ce décret via le lien ci-dessous :
 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467326
 
L’article 32 du décret modifié du 29 octobre 2020 pose le cadre suivant s’agissant des accueils collectifs de mineurs :
 
« II. – L’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles est suspendu jusqu’au 18 mai 2021 inclus.
« Un accueil est toutefois assuré pour les usagers des établissements mentionnés à l’article 33 dans les structures mentionnées au troisième alinéa du 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exclusion de l’activité d’hébergement mentionnée au dernier alinéa du II du même article, et au troisième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l’article 36 du présent décret.
« III. – Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret.
 
Concrètement, voici ce qu’il faut retenir de cette nouvelle formulation :
 
La suspension des accueils collectifs de mineurs en général est prolongée jusqu’au 18 mai 2021.
 
Mais par exception, les accueils périscolaires peuvent désormais accueillir l’ensemble des mineurs, élèves des écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collégiens et les lycéens.

 
Les accueils avec hébergement  restent autorisés à accueillir uniquement des enfants pris en charge par l’A.S.E ou bien en situation de handicap.
 
Vous trouverez ci-joint la dernière FAQ ainsi que le protocole mis à jour.
 
>> + d’infos sur la stratégie de gestion des cas 

Documents à télécharger :
Toutes les actualités