Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Accueil de jeunes

Réglementation

Accueil répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

Effectif et durée :

  • 14 ans ou plus
  • de 7 à 40 mineurs
  • > 14 jours par an

Qualification directeur-rice :

  • un animateur qualifié référent par site
  • un directeur qualifié coordonne plusieurs sites

Les accueils permanents (effectif supérieur à 80 enfants pendant une durée supérieure à 80 jours par an) sont dirigés par une personne titulaire d’un diplôme inscrit au répertoire des certifications professionnelles (RNCP).

Qualification animateurs-rices et encadrement : Défini par voie de convention entre organisateur et DDCS(PP)

Déclaration et conditions

  • Fiche Initiale de déclaration à déposer 2 mois avant la date prévue de la première période. Possibilité de faire une déclaration triennale (valable 3 ans). La période couverte expire la veille du premier jour de l’année scolaire suivante.
  • Fiche complémentaire à renseigner 8 jours avant le début de chaque période d’accueil.

Le récépissé n’est délivré qu’après réception de la fiche complémentaire.

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