Réglementation
L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes proposé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2024 pour la cinquième année consécutive. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous l’instruction du 5 février 2024 fixant les conditions d’obtention du label Colos apprenantes 2024.
https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo7/MENV2403088J
Les colos apprenantes 2024 portent l’ambition d’offrir à une diversité de publics un espace éducatif complémentaire à l’école, de découverte et de sociabilité, et de permettre aux mineurs de développer, dans le respect de l’altérité, des savoir-faire et savoir-être qui les aideront à se construire comme citoyens actifs.
Les Colos apprenantes 2024 poursuivent un triple objectif : social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons ; éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ; et culturel par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels les mineurs apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.
Le dispositif permet aux jeunes de 3 à 17 ans relevant de critères prioritaires de bénéficier d’une aide leur permettant de partir gratuitement, ou à très moindre coût, en séjour d’au moins 5 jours.
Chaque SDJES communique aux organisateurs de son département l’appel à candidature ainsi que le calendrier des démarches à réaliser, et reste à l’écoute des organisateurs pour les accompagner dans leurs projets.
Spécificités départementales
28 Eure-et-Loir
La deuxième campagne d’appel à candidature au titre du dispositif des colos apprenantes est lancé pour les périodes :
- des vacances d’été (juillet / août
- des vacances d’automne.
Le dossier est constitué de :
- l’appel à candidature (cahier des charges)
- du dossier de candidature (1 dossier par séjour) – à retourner avant le 15/05/2024
- du tableau de listing des enfants bénéficiaires à remplir par séjour (une fois les inscriptions finalisées)
- de l’attestation de réalisation (à retourner en fin de séjour).
Pour les organisateurs de séjours uniquement :
Les projets de séjours sont à déposer sur la plateforme
https://openagenda.com/fr/offre-de-colos-apprenantes-eure-et-loir
La publication du projet par le SDJES vaut labellisation.
Le caractère apprenant est déterminant pour recevoir le label. Il est attendu une coloration “jeux olympiques et paralympiques” dans le dossier.
Les séjours qui se déroulent en France sont prioritaires.
Voir les critères dans l’appel à candidatures – chapitre 5.
Les séjours non labellisés ne peuvent bénéficier des crédits “colos apprenantes”.
Pour les organisateurs de séjours qui sont aussi prescripteurs (repèrent, orientent et inscrivent les mineurs) :
1) Déposer les séjours selon la procédure ci-dessus.
2) Le dossier de candidature est à retourner au SDJES (sophie.guerin2@ac-orleans-tours.fr) avant le 15 mai 2024.
Un dossier par séjour.
3) Les séjours doivent être déclarés sur TAM
Les projets doivent respecter les critères du chapitre 2 de l’appel à candidature.
Calendrier
Lancement de l’appel à candidature : 08/04/2024
Retour du dossier de candidature: 15/05/2024
Notification des subventions: 24/05/2024
Attention le calendrier a été modifié par rapport au 1er appel à candidature. Il intègre la période des vacances d’automne.
Les dossiers arrivés hors délais ne seront pas étudiés.
Demande de subvention au titre des colos apprenantes :
La demande de financement devra prendre en compte les principes ci-dessous:
- Modulation de la subvention au regard de la participation réelle des bénéficiaires éligibles, justifiée à l’aide du document joint (listing des mineurs).
- Modulation de la subvention au regard des autres aides de droit commun mobilisées (VACAF, pass’colos, participation des collectivités etc.).
A l’issue du séjour, le prescripteur devra transmettre l’attestation de réalisation signée (en pièce jointe).
Cette demande sera à déposer sur “mon compte asso” avant le 15/05/2024.
Compte à sélectionner:
Une notification sera adressée aux prescripteurs au plus tard le 24 mai 2024.
37 Indre-et-Loire
Les organisateurs de séjours qui souhaitent inscrire leur séjour dans le dispositif “colos apprenantes” doivent vérifier que les séjours organisés correspondent bien au cahier des charges du dispositif (voir ci-joint), puis procéder à une demande de labellisation sur la plateforme dédiée (https://openagenda.com/offre-de-colos-apprenantes-indre-et-loire). Les séjours doivent être par ailleurs déclarés, comme habituellement, via l’application de téléprocédure TAM.
Les collectivités qui souhaitent inscrire les mineurs éligibles de leur territoire (rôle de prescripteur) et les accompagner dans le processus d’inscription aux séjours de leur choix, doivent renseigner le dossier de candidature joint et le transmettre au SDJES (sdjes37-acm-bafa@ac-orleans-tours.fr), au plus tard le 17 mai pour les vacances d’été et d’automne), en détaillant pour chaque mineur le critère d’éligibilité retenu (en renseignant le tableau joint). Si tous les enfants ne sont pas encore connus au moment de déposer la demande, il est possible d’indiquer globalement le nombre de mineurs prévus par critère d’éligibilité, le versement de la subvention n’intervenant qu’après le séjour sur la base des départs effectivement réalisés (via l’attestation de réalisation qui sera adressée ultérieurement).
Dans le cas où le prescripteur est également l’organisateur du séjour labellisé, l’ensemble des étapes détaillées ci-dessus doivent être réalisées par l’organisateur (collectivités comme associations). Pour les associations prescriptrices, il est demandé de candidater après avoir pris l’attache de la collectivité et s’être assuré que les mineurs éligibles repérés correspondent bien aux mineurs à accompagner prioritairement sur le territoire.
Modalités financières : la demande de subvention sera à déposer sur lecompteasso après avoir reçu l’accord du SDJES indiquant le cas échéant le montant de l’enveloppe allouée. Le versement de la subvention n’interviendra qu’après la réalisation du séjour et la justification du départ effectif des mineurs éligibles.
Le service ACM-BAFA du SDJES reste à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire et vous accompagner dans vos projets.
45 Loiret
Les associations et collectivités territoriales du Loiret qui souhaitent solliciter l’aide colos apprenantes pour les mineurs éligibles de leur territoire doivent transmettre leur demande de subvention via la plateforme en ligne « Le Compte Asso » avant le 17 mai à 23h59 pour les séjours d’été et d’automne :
htps://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login
Pour déposer un projet Colos Apprenantes –Loiret- 2024 :
> sélectionnez la fiche n° 3683
Si le partenaire associatif organisateur du séjour accueille des enfants provenant d’un département autre que le Loiret, alors ce sont les collectivités prescriptrices des mineurs concernés qui font une demande au SDJES de leur département pour prise en charge.
Pour les organisateurs de séjours les projets de séjours sont à déposer sur la plateforme :
https://openagenda.com/fr/offre-de-colos-apprenantes-loiret