Journées d’interdiction transports en commun 2023

Le transport en commun d’enfants défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de zéro à vingt-quatre heures.

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2023.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829472

L’arrêté reconduit pour l’année 2023 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

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