Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Journées d’interdiction transports en commun 2019

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Le transport en commun d’enfants défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures.

 

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2019.

 

L’arrêté reconduit pour l’année 2019 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

 

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