Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Textes et annonces gouvernementales

Réglementation

Vous trouverez en suivant le lien à suivre le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. [Ce décret prend en compte la décision du conseil constitutionnel suite au décret n°2020-545].

Protocoles réouverture des ACM

Protocole réouverture ACM

Communication du 21 avril

Le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire publié au JORF du 14 avril 2020 proroge jusqu’au 11 mai 2020 la suspension des accueils collectifs de mineurs.

Communication du 07 avril

Mise à disposition d’une Foire aux questions

Communication du 30 mars

Le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  publié au JORF du 28 mars 2020 proroge jusqu’au 15 avril 2020 la suspension des accueils collectifs de mineurs. Cette mesure s’applique à toutes les catégories d’accueils mentionnées à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles (accueils avec et sans hébergement et accueils de scoutisme) et quel que soit le nombre de mineurs accueillis.

Toutefois, il maintient une exception pour les accueils qui recevraient, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, et ce quel que soit le nombre d’enfants accueillis.

A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que désormais la liste de ces personnels est étendue aux gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise.

La liste  des personnels concernés est donc dorénavant la suivante :

  • tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
  • tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
  • les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
  • les gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise.
  • les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique.

Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) et de protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée.

Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : travailleurs sociaux (assistants sociaux, les éducateurs spécialisés et les moniteurs éducateurs), techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

Cette liste est susceptible d’être réévaluée en fonction de l’évolution de la situation.

Ces accueils doivent être réalisés dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

  • le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des locaux;
  • la présence de savon et/ou de gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour les enfants et pour les personnels encadrant;
  • privilégier l’organisation des activités par petits groupes de 8 à 10 enfants maximum, y compris lorsqu’elles ont lieu à l’extérieur.

Communication du 16 mars

Par arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id&fbclid=IwAR2DJl5LOTbC_C7urveAA0mEAATlu5edJpzvxSTPaMdWjNUZQyWnOt9Tuos

sont suspendus du 16 au 29 mars les accueils (avec hébergement, sans hébergement et accueils de scoutisme) et l’ensemble des activités organisées dans le cadre de ces structures.

Toutefois, dans la stricte limite de 10 mineurs par structure, un accueil est assuré pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Tout accueil contrevenant à ces dispositions fera l’objet d’un arrêté préfectoral d’interdiction immédiate.

Au-delà de la date du 29 mars, nous pouvons nous attendre à une prolongation de ces restrictions d’accueils des mineurs jusqu’au début des vacances de printemps, voire jusqu’à la fin des vacances.

A noter que dans une précédente communication, l’administration centrale envisageait déjà l’interdiction d’organiser tout accueil avec hébergement prévu durant les vacances de printemps, quel que soit le nombre de mineurs accueillis, sur le territoire national et à l’étranger.

Pour cette prochaine période de vacances scolaires, nous ne disposons pour le moment d’aucune information fiable et précise.

Nous vous tiendrons informés dès réception de nouvelles dispositions à mettre en œuvre.

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Communication du 13 mars

Le Président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars 2020.

Les accueils collectifs de mineurs sont également concernés par ces mesures de prévention renforcées.

Dans ce contexte, en Indre-et-Loire et à compter du 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre, les accueils collectifs de mineurs pourront fonctionner dans la stricte limite d’un accueil maximum de 10 mineurs.

Cette mesure concerne tous les accueils (avec hébergement, sans hébergement et accueils de scoutisme) et l’ensemble des activités organisées dans le cadre de ces structures.

Un arrêté préfectoral est pris en ce sens et vous sera transmis dès signature par Madame la Préfète d’Indre et Loire.

Tout accueil qui ne respectera pas cette consigne sera interrompu ou interdit.

Par ailleurs, par arrêté préfectoral à venir, il sera interdit d’organiser tout accueil avec hébergement prévu durant les vacances de printemps, quel que soit le nombre de mineurs accueillis, sur le territoire national et à l’étranger.

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Pour rappel :

* Dans le cas où un enfant ou un encadrant serait atteint de coronavirus COVID-19, il convient en priorité  de vous mettre en contact avec l’agence régionale de santé (ARS)  pour que toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé des mineurs et des personnels d’encadrement soient prises [ ars-dd37-alerte@ars.sante.fr     et/ou       ars-cvl-dd37@ars.sante.fr ]   avec la DDCS 37 en copie [ ddcs-acm-bafa@indre-et-loire.gouv.fr ].

* ensuite, de faire parvenir les informations dès lors qu’un cas de contamination serait suspecté ou confirmé dans un accueil, que cela concerne un mineur accueilli, un encadrant, ou toute personne ayant un contact direct avec les mineurs.

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