Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Locaux des accueils de loisirs

Réglementation

Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partagés et polyvalents (écoles, récentes ou anciennes, anciens bâtiments communaux, équipements sportifs et socioculturels, salles des fêtes, …).

Les espaces alloués aux accueils doivent être adaptés aux besoins de l’enfant qui va y dépenser son énergie : besoins physiques (courir, se reposer, se nettoyer,..), besoins affectifs (avoir la sensation d’être attendu collectivement, d’être en sécurité,…) et intellectuels (toucher, observer, reproduire, sentir, voir, lire, rêver, explorer, expérimenter, découvrir, inventer, imaginer, créer,…). Prendre sa place au sein du collectif, du groupe social s’acquiert par l’enfant, pour une grande part, au sein des structures d’accueils collectifs (colos, centres de loisirs, accueils de jeunes,…).

La place attribuée aux enfants dans la cité pendant les temps de loisirs et de vacances par les différents acteurs locaux (élus, enseignants, animateurs…) conditionne la manière dont ils conçoivent l’espace commun. Ces raisons amènent à proposer ci-après un outil conseil pour l’aménagement des lieux.

Quelques recommandations transversales à l’ensemble des espaces des accueils de loisirs concernant la sécurité, l’hygiène, le confort et l’accessibilité.

Les locaux affectés aux accueils de loisirs sont, le plus souvent, des ERP de type « R » mais les accueils peuvent également se dérouler hors locaux ou dans d’autres types d’établissements (bibliothèques, salle de danse ou de jeux).

La règlementation applicable aux ACM ne pose pas de règles spécifiques en matière de capacité d’accueil des locaux sans hébergement. Les règles à appliquer sont rappelées par l’article R 227-5 du CASF : conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises notamment posées par les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, par les règles générales de construction et par le règlement sanitaire départemental en vigueur.

La création, l’extension ou la modification des locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans est subordonnée à une autorisation délivrée par la DDCS(PP) après avis du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) (CSP, art. L2324-1).

1. Recommandations en termes de sécurité :

  • Le diagnostic amiante doit avoir été réalisé (obligatoire sur tout le patrimoine d’une commune).
  • Une recherche de plomb est nécessaire, avant tous travaux, si les locaux datent d’avant 1948 (risque de saturnisme infantile).
  • Pour les locaux en étage, il convient d’être vigilant aux problèmes de solidité et de sécurité incendie. Tout espace susceptible d’accueillir un groupe de plus de 19 personnes, doit obligatoirement avoir 2 issues pour l’évacuation des personnes.
  • Les grandes mezzanines sont considérées comme un local en étage et sont donc soumises au code de la construction et au règlement de sécurité incendie. Concernant les garde-corps, il est recommandé d’aller au delà des normes prévues par le code de la construction : l’espace entre les barreaux ne doit pas permettre aux enfants accueillis de passer leur tête et de rester piéger. On pose des barrières en haut et en bas des escaliers permettant l’accès aux mezzanines.
  • On utilise, de préférence, des meubles à coins arrondis.
  • Il faut être vigilant à la sécurité des enfants autour des parkings et prévoir une dépose rapide.

Il est utile de sensibiliser la commune sur l’intérêt d’un cheminement piéton entre l’accueil de loisirs, les parkings, l’école, …

2. Recommandations en termes d’hygiène :

  • Les locaux sont nettoyés régulièrement. Ils doivent donc être faciles d’entretien.
  • Ils comportent des revêtements de sol sains : pas de moquettes (ni de rideaux), pas de parquets non vitrifiés (sources d’allergies). Il peut être intéressant d’utiliser un revêtement de sol “grand passage”.
  • Les cuisines et réfectoires sont désinfectés selon les normes de la restauration collective sociale

3. Recommandations en termes de confort :

  • Les locaux sont chauffés raisonnablement en fonction des activités pratiquées dans les différentes salles, par un chauffage central ou électrique agréé.
  • Il est souhaitable d’investir des locaux clairs, bien éclairés (l’éclairage naturel est privilégié) qui ne soient pas situés en sous-sol. Veiller cependant à ce que les baies vitrées ne soient responsables d’une élévation excessive de la température, l’été.
  • Une bonne acoustique (notamment une bonne isolation phonique) est particulièrement importante pour tous les locaux accueillant des groupes d’enfants. On se reportera au “cahier des recommandations techniques – constructions scolaires” établi par le ministère de l’Education nationale.
  • Il faut choisir un mobilier de hauteur adaptée à l’âge des enfants.
  • On doit veiller au confort esthétique. L’aménagement de l’espace peut proposer des zones permettant à l’enfant de participer à la décoration.
  • Ces espaces doivent leur offrir des lieux de références privilégiés (coins, repères, refuges).
  • On prévoit des circulations (couloirs) pour ne pas avoir à traverser des pièces pour se rendre d’une salle à une autre.

Afin d’éviter les détériorations, on essaie de ne pas utiliser des matériaux trop délicats (ex : le plâtre sur les murs).

Formulaire de déclaration d’un local sans hébergement

Documents à télécharger :
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