Liste personnels prioritaires

Réglementation

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 précise en ces termes les personnels prioritaires pouvant bénéficier d’un accueil prioritaire en ACM :

“pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation”.

Ces éléments viennent compléter la liste ci dessous, établie pour les accueils fonctionnement pendant la période de confinement :

Les accueils qui recevraient les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire peuvent continuer à fonctionner, quel que soit le nombre de mineurs accueillis, étant précisé que le représentant de l’Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre l’accueil dans ces structures lorsque les circonstances locales l’exigent.

Quels sont les personnels, indispensables à la gestion de la crise, concernés par cette exception ?

Les personnels concernés sont :

  • tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
    tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
  • les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise ;
  • les gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise ;
  • les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique.

Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) et de protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée.

Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : travailleurs sociaux (assistants sociaux, les éducateurs spécialisés et les moniteurs éducateurs), techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

Cette liste, dont la composition est fixée par les pouvoirs publics, est susceptible d’être réévaluée en fonction de l’évolution de la situation.

Il suffit qu’un des responsables légaux du mineur fasse partie des professionnels listés pour pourvoir bénéficier de cet accueil dédié.

L’accueil des mineurs est possible sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur.

S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les agences régionales de santé (ARS), il conviendra de présenter une attestation de l’ARS. Pour ce qui concerne des gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise, l’accueil des mineurs est possible sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale.

 

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