Réglementation
Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 27 juillet et 03 août 2024 de 00 heures à 24 heures.
Arrêté du 03 avril 202 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024.
Ce texte reconduit pour l’année 2024 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important (les samedis 27 juillet et 3 août 2024). Une dérogation est exceptionnellement prévue en 2024 pour les déplacements à destination ou en provenance d’une manifestation en lien officiel avec les jeux Olympiques 2024.