CEE et repos quotidien

Réglementation

La suppression du repos quotidien

Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de supprimer la période minimale de repos prévu au 1er alinéa de l’article L432.5, la personne titulaire d’un CEE bénéficie d’un repos compensateur dont la durée est égale à onze heures pour chaque période de 24 heures, octroyé dans les conditions suivantes.

Il est possible d’accorder le repos compensateur de manière fractionnée, sachant que les périodes de repos doivent être au minimum de quatre heures consécutives. A l’issue de la période de 21 jours, l’animateur doit bénéficier de l’ensemble des repos auxquels il a droit.

La suppression de la période de repos quotidien prévu dans le 2nd alinéa de l’article L. 432-5 ne signifie nullement que les animateurs ne bénéficieront pas de temps de repos pendant leur temps de travail effectif. En effet, les animateurs appelés à rester en poste la nuit bénéficient d’un couchage et peuvent dormir normalement, comme ils le faisaient auparavant.

Cette période de repos ne correspond pour autant pas au repos quotidien au sens du droit du travail dans la mesure où les animateurs ne peuvent vaquer librement à leurs occupations. Ils doivent rester sur place et sont donc toujours placés sous l’autorité du directeur de l’accueil. Ainsi elle doit être considérée comme un temps de travail, quand bien même ils sont inactifs.

La réduction du repos quotidien

Les animateurs résidant à proximité de l’accueil collectif de mineurs et rejoignant leur domicile à l’issue d’une journée de travail peuvent bénéficier de la mise en œuvre du repos compensateur en cas de réduction du repos quotidien.

Incidence des repos compensateurs sur la durée du CEE et sur les obligations respectives du salarié et de l’employeur :

L’instauration du mécanisme des repos compensateurs équivalents ne modifie pas l’équilibre général des droits et des obligations des salariés comme des employeurs. En matière de rémunération, l’existence de repos compensateur n’a pas vocation à justifier de modification de rémunération, ni à la hausse, ni à la baisse. Concernant les repos compensateurs pris pendant l’accueil, le salarié n’est plus à la disposition de l’employeur et peut vaquer à des occupations personnelles. Le salarié étant rémunéré sur la base d’un tarif journalier, la prise de ce repos ne peut avoir pour effet de diminuer sa rémunération.

Pendant la période de repos compensateur, à l’issue de l’accueil, l’animateur n’est plus à disposition de l’employeur ; Il est délié de toute sujétion à son égard. Symétriquement, l’employeur est délié de ses obligations à l’égard de son salarié. Il n’est pas tenu de lui verser une indemnité, ni de lui maintenir la fourniture d’avantages en nature (repas, hébergement). Une indemnité spécifique peut néanmoins être négociée par accord collectif ou mise en place unilatéralement par l’employeur.

 

La spécificité des mineurs

Les personnes mineurs employées en CEE ne dérogent pas au droit du travail comme peuvent le faire les majeurs. La DIRRECTE confirme cette information. La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes :

  • la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures
  • aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé
  • le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans
  • la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire
  • le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire.

Principe des règles particulières au travail de nuit des jeunes

Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans :

  • entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans
  • entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans
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