résultats de recherche pour : "qualification"
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Qualifications pour animer
Mémento : Encadrement
Principe général Peuvent exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs (R227-12 C.A.S.F.) : 1° Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article […]
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Qualifications pour diriger
Mémento : Encadrement
Principe général Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat […]
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Tableau de qualification des activités physiques
Mémento : Activités et Publics
Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]
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Baignade
Mémento : Activités et Publics
Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]
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Normes d'encadrement
Mémento : Encadrement
Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF. Accueils de loisirs extrascolaire et […]
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Les activités physiques et sportives en ACM
Mémento : Activités et Publics
La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Elle est un moyen d’atteindre les intentions éducatives annoncées aux familles, le projet pédagogique en précise les conditions de […]
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Séjours spécifiques sportifs
Mémento : Réglementation
Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]
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Séjour de vacances dans une famille
Mémento : Réglementation
Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]
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Séjours linguistiques
Mémento : Réglementation
Les séjours linguistiques sont déclarables comme séjour spécifique, quel qu’en soit le mode d’hébergement, s’ils sont proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804, ayant attesté, selon les modalités prévues […]
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Objectifs et déroulement du BAFA
Mémento : Accompagnement et Formation
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]
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Séjour de vacances
Mémento : Réglementation
Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée > 3 nuits à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école […]
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Séjour court
Mémento : Réglementation
Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée de 1 à 3 nuits à partir du moment où […]
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Accueils de scoutisme
Mémento : Réglementation
Ces accueils sont organisés par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national. Dix mouvements de scoutisme bénéficient de cet agrément national leur permettant d’organiser des accueils de scoutisme : les 6 mouvements regroupés au sein […]
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Activités accessoires de l'accueil de loisirs
Mémento : Réglementation
Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]
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Accueil de loisirs extrascolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]
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Le fonctionnement multi-sites
Mémento : Réglementation
La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité […]
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Accueil de loisirs périscolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]
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Rencontres territoriales de l'animation
Actualités : 37
En réponse aux constats de déficit de qualification des professionnel.le.s de l’animation, une enquête a été menée par le
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Séjours artistiques et culturels
Mémento : Réglementation
Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]
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L'application SIAM
Mémento : Réglementation
SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]
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Chantiers de bénévoles
Mémento : Réglementation
Les chantiers de bénévoles sont organisés par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvées par le ministre chargé de la jeunesse : Effectif et durée, âge […]
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Vérifications préalables
Mémento : Encadrement
Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]
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Annexe 1 : Alpinisme
Mémento : Activités et Publics
Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]
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Textes
Mémento : Réglementation
L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]
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Séjours à l'étranger
Mémento : Réglementation
Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]
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Accueils de scoutisme : départ en autonomie
Mémento : Projets
L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de scoutisme. L’arrêté du 21 mai 2007 précise les dispositions particulières applicables : Activités organisées sans encadrement dans les accueils de scoutisme […]
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Dérogations
Mémento : Encadrement
A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de […]
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Bénévolat
Mémento : Encadrement
Il est possible de faire intervenir des bénévoles en ACM. Ceux-ci doivent être déclarés comme intervenants sur la fiche complémentaire, afin que les contrôles liés à l’honorabilité puisse être effectués. Par contre, et dans la mesure où les personnes bénévoles […]
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Renouvellement d'exercer
Mémento : Accompagnement et Formation
Renouvellement d’exercer Les titulaires du BAFD obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le Délégué régional académique à la jeunesse, […]
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Le contrôle de l’État
Mémento : Réglementation
En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]
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Objectifs et déroulement du BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]
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Dispositif Charte qualité 37
Mémento : Accompagnement et Formation
La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]
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Les bases de la réglementation et de la sécurité en séjour nature
Mémento : Activités et Publics
Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]
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Les séjours itinérants
Mémento : Activités et Publics
Il est important de bien dimensionner les étapes en fonction du type de déplacement, du public et des objectifs du séjour. L’arrivée sur le lieu de bivouac doit se faire suffisamment tôt pour avoir le temps d’installer sereinement le campement […]
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Déclarer ses accueils
Mémento : Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]
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Accueil de jeunes
Mémento : Réglementation
Un « Accueil de Jeunes », selon le Code de l’action sociale et des familles, est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins […]
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Obligations réglementaires
Mémento : Réglementation
Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants : Le projet éducatif élaboré par l’organisateur et le projet pédagogique, document de mise en œuvre du projet éducatif, élaboré par le directeur en collaboration avec […]