résultats de recherche pour : "mini bus"
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Transport d'enfants en minibus
Mémento : Hygiène et sécurité
Un minibus conçu pour le transport de 9 personnes (y compris le conducteur) ne constitue pas réglementairement un véhicule de transport en commun de personnes. Ce sont donc les règles applicables aux voitures particulières qui s’appliquent. Le conducteur doit être […]
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Validation des stages pratiques BAFA et BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du lieu […]
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Objectifs et déroulement du BAFA
Mémento : Accompagnement et Formation
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]
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Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Actualités : Évènements
...de la Santé, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère des Sports,... -
Séjours à l'étranger
Mémento : Réglementation
Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]
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La protection des mineurs
Mémento : Hygiène et sécurité
Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]
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Contrat d’Engagement Éducatif
Mémento : Encadrement
Définition et champ d’application Ce contrat s’applique à la participation de façon occasionnelle, pour une durée qui ne peut excéder 80 jours par an, à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées […]
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Projet d'Accueil Individualisé
Mémento : Hygiène et sécurité
Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. La circulaire du 10 février […]
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Pataugeoires
Mémento : Hygiène et sécurité
La seule définition réglementaire actuelle du terme pataugeoire est celle de l’article 8 de l’arrêté du 27 mai 1999 (article A322-25 et 26 du code du sport) qui réglemente les bassins des établissements d’activités nautiques. On l’appliquera par défaut pour […]
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Plan Mercredi
Actualités : Réglementation
...partenariat avec les fédérations d’éducation populaire. – des ressources proposées par le ministère des sports et par le ministère de... -
Baignade
Mémento : Activités et Publics
Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]
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Le camping
Mémento : Hygiène et sécurité
code de l’urbanisme R111-41, 42, 43 La pratique du camping n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de locaux, ni l’hébergement en habitat de loisirs dès lors que cet hébergement concerne moins de 7 mineurs en dehors de leurs parents. […]
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Vigipirate
Mémento : Hygiène et sécurité
Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national. I. Évaluation de la menace : La posture VIGIPIRATE « HIVER-PRINTEMPS 2024 » est active depuis le 15 janvier 2024 et ramène l’ensemble du […]
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Conditions particulières arrêté du 25 avril 2012
Mémento : Activités et Publics
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports, Vu le code […]
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Séjours spécifiques sportifs
Mémento : Réglementation
Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]
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Les bases de la réglementation et de la sécurité en séjour nature
Mémento : Activités et Publics
Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]
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Sur route à vélo
Mémento : Hygiène et sécurité
Le repérage de l’itinéraire est nécessaire (éviter les routes trop fréquentées). Il convient de vérifier l’état du matériel : vélos adaptés à la taille des enfants, équipés d’une lumière jaune à l’avant et rouge à l’arrière, d’un avertisseur sonore, de […]
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Guide éducation à la sexualité
Actualités : Pédagogie/Éducation
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports ont créé un guide à
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Sécurité alimentaire
Mémento : Hygiène et sécurité
Pour en savoir plus sur la sécurité alimentaire, consulter le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Focus sur le fromage au lait cru Les autorités sanitaires recommandent aux populations fragiles de ne pas consommer de lait […]
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Renouvellement d'exercer
Mémento : Accompagnement et Formation
Renouvellement d’exercer Les titulaires du BAFD obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le Délégué régional académique à la jeunesse, […]
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Objectifs et déroulement du BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]
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Appel à projet Promotion égalité filles - garçons
Actualités : Projets
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, en collaboration avec
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Harcèlement et cyberharcèlement
Mémento : Hygiène et sécurité
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique, psychologique ou sexuelle. Les différentes formes de harcèlement sont punies par la loi : harcèlement sexuel (art. 222-33, III, al. 1er du code pénal) ; harcèlement moral […]
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Qualifications pour animer
Mémento : Encadrement
Principe général Peuvent exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs (R227-12 C.A.S.F.) : 1° Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article […]
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Accueil de loisirs périscolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]
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3018
Actualités : Veille
...3018 est le partenaire officiel du Ministère de l’Éducation nationale dans la lutte contre le harcèlement scolaire entre élèves, de... -
Posture VIGIPIRATE
Actualités : Évènements
...susceptible de faire l’objet d’une adaptation, en urgence, en liaison avec l’ensemble des ministères.Nous vous remercions de bien...
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Définition
Mémento : Réglementation
Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis […]
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Nous devons beaucoup aux animateurs
Actualités : Évènements
Le 28 avril dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et
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Diplômes professionnels
Mémento : Accompagnement et Formation
Toute l’information sur les diplômes et certifications dans le champ de la jeunesse et des sports est à retrouver sur le site du ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr/diplomes-79
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Infos et protocoles COVID
Mémento : Hygiène et sécurité
En l’absence de nouvelles consignes, l’organisation retenue en 2022/2023 s’applique toujours pour 2023/2024. En pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme […]
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Formation continue SDJES 36
Actualités : 36
...cet égard, les différentes formations proposées dans ce catalogue s’inscrivent dans les priorités ministérielles et s’appuient également sur les besoins... -
Les activités en séjour nature
Mémento : Activités et Publics
De nombreuses ressources existent sur le site du Pôle ressources national sports de nature, notamment un guide pratique très complet pour « Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes », avec une approche par savoirs sportifs (savoir rouler, s’orienter, grimper, […]
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Accueil en camp nature à la Butte
Actualités : 37
Association d’éducation nouvelle, d’éducation populaire et de pratiques environnementales, la Butte propose à Bueil-en-Touraine un espace d’accueil de mini-camps
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Vagues de chaleur
Actualités : 37
...vous pourrez prendre connaissance de l’instruction ministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur,... -
Chantiers de bénévoles
Mémento : Réglementation
Les chantiers de bénévoles sont organisés par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvées par le ministre chargé de la jeunesse : Effectif et durée, âge […]
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Diplômes non professionnels
Mémento : Accompagnement et Formation
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs […]
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Autonomie
Mémento : Projets
Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]
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Accueil de loisirs extrascolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]
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Colos apprenantes 2024
Mémento : Projets
L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes proposé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2024 pour la cinquième année consécutive. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous l’instruction du 5 […]
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Clôtures délimitant les espaces publics
Mémento : Hygiène et sécurité
Les clôtures délimitant les espaces publics Avis (avril 2001) de la Commission de Sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants : 2001_avis_securite_clotures.pdf Pour les délimitations des zones internes des espaces […]
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Séjour de vacances dans une famille
Mémento : Réglementation
Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]
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Le suivi sanitaire des enfants mineurs
Mémento : Hygiène et sécurité
L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier […]
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L'armoire à pharmacie
Mémento : Hygiène et sécurité
La trousse de secours doit être adaptée en fonction du nombre d’enfants accueillis, le milieu environnant (montagne, mer, campagne etc.), les conditions d’hébergement et des activités proposées. Elle ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés […]
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Recommandations
Mémento : Activités et Publics
Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]
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Événement grave
Mémento : Hygiène et sécurité
“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]
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Déclarer des locaux avec hébergement
Mémento : Hygiène et sécurité
Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces […]
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Locaux des accueils de loisirs
Mémento : Hygiène et sécurité
Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partagés et polyvalents (écoles, récentes ou anciennes, anciens bâtiments communaux, équipements sportifs […]
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Qualité de l'air intérieur
Mémento : Hygiène et sécurité
La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés […]
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L'application SIAM
Mémento : Réglementation
SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]
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Plan Mercredi
Mémento : Projets
Depuis la rentrée 2018, le temps du mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire (décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui modifie des définitions et des règles applicables aux centres de loisirs). Dans le cadre d’un PEDT, les […]
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Temps de repos obligatoires des chauffeurs de car
Mémento : Hygiène et sécurité
La durée maximale de conduite continue : 4h30 (4h max entre 21h et 6h) L’interruption minimale de conduite (pause) : 45mn et peut être remplacée par des pauses d’au moins 15 mn chacune. La durée maximale de conduite journalière : […]
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Message clé
Mémento : Hygiène et sécurité
La chaleur expose les enfants au risque de déshydratation rapide : ils sont plus sensibles à ce risque du fait de leur jeune âge. Avant l’été : Assurez- vous de disposer du matériel nécessaire à la protection des enfants vis-à-vis […]
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Sécurité et mesures techniques
Mémento : Hygiène et sécurité
La sécurité des piscines privées à usage collectif, et plus précisément le dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades (barrière de protection, couverture, abri ou alarme) est traitée dans les articles R128-1 à 4 du Code de la construction […]
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Enquête AMF
Actualités : Pédagogie/Éducation
...panorama des temps périscolaires, et plus particulièrement du Plan mercredi déployé par le ministère de l’Éducation nationale depuis la rentrée.... -
Séjours de vacances : départ en autonomie
Mémento : Projets
Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement. Il est ainsi souhaitable : que les activités soient limitées dans le temps dans le cadre d’un projet (3 voire 4 nuits maximum) qu’elles se déroulent en […]
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Rencontres européennes de jeunes
Mémento : Réglementation
Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]
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Accueils de scoutisme
Mémento : Réglementation
Ces accueils sont organisés par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national. Dix mouvements de scoutisme bénéficient de cet agrément national leur permettant d’organiser des accueils de scoutisme : les 6 mouvements regroupés au sein […]
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Mixité et identité de genre
Mémento : Hygiène et sécurité
Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]