Les aires collectives de jeux Une aire collective de jeux est un espace dans lequel sont installés, de manière permanente, un ou plusieurs équipements permettant à des enfants de moins de 14 ans de jouer dans un cadre collectif. Décret […]

Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau routier les  samedis 27 juillet et 03 août 2024 de 00 heures à 24 heures. Arrêté du 03 […]

Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]

L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]

Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]

Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]

Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]

Vous trouverez dans le guide baignades en ACM toutes les informations concernant le cadre réglementaire général des baignades, les aspects réglementaires de la baignade en accueil collectif de mineurs,  mais aussi la préparation de la baignade, les règles à suivre […]

Quel que soit l’intérêt personnel que l’on peut avoir pour le numérique, quelle que soit sa propre pratique et ses propres usages, il semble difficile pour les professionnels de l’enfance et de la jeunesse aujourd’hui de penser leur activité sans […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]

Affichages obligatoires – Adresses et numéros de téléphone : des services de secours d’urgence (médecins, sapeurs-pompiers, gendarmerie, centre anti-poison…) service « Allô enfance en danger » : 119 (téléchargeable ci-dessous) de l’inspection du travail et du service médical du travail – Interdiction de fumer […]

Le déclarant de l’accueil déclare sur l’honneur, sur l’imprimé de déclaration « s’engager à vérifier avant le début de l’accueil que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’accueil n’ont pas fait l’objet : […]

Les animateurs ont-ils le droit de transporter des enfants dans leur voiture personnelle ? Si les animateurs utilisent leur véhicule personnel pour transporter des enfants, ils doivent vérifier que leur contrat d’assurance permet le transport de tiers. Par ailleurs, il […]

La protection contre l’incendie : les obligations détenir le procès verbal de la commission de sécurité lorsqu’il existe tenir à jour le registre de sécurité vérification annuelle des extincteurs, des installations électriques et de chauffage disposer d’un éclairage à poste fixe […]

Les activités avec des animaux dans le cadre des accueils collectifs de mineurs peuvent présenter de nombreux intérêts pour les enfants, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique. Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les […]

Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partagés et polyvalents (écoles, récentes ou anciennes, anciens bâtiments communaux, équipements sportifs […]

Lignes électriques – prudence Dépliant à télécharger sur les sites Enedis et le réseau de transport électricité RTE : Électricité Prudence Quelles sont les situations à risque ? Les principales situations à risque concernent les pratiques sportives telles que les […]

La seule définition réglementaire actuelle du terme pataugeoire est celle de l’article 8 de l’arrêté du 27 mai 1999 (article A322-25 et 26 du code du sport) qui réglemente les bassins des établissements d’activités nautiques. On l’appliquera par défaut pour […]

Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale […]

Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national. I. Évaluation de la menace : La posture VIGIPIRATE « HIVER-PRINTEMPS 2024 » est active depuis le 15 janvier 2024 et ramène l’ensemble du […]

“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]

Le guide d’accueil du jeune enfant, conçu par un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire*,  balaye tous les aspects du fonctionnement d’un accueil de loisirs : la préparation de l’accueil l’accueil du matin et du soir les jeux et les activités […]

En l’absence de nouvelles consignes, l’organisation retenue en 2022/2023 s’applique toujours pour 2023/2024. En pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme […]

A la croisée d’enjeux multiples, les politiques éducatives locales sont déterminantes pour accompagner l’enfant dans son parcours vers l’âge adulte. Futurs citoyens acteurs de leurs territoires, les enfants et les adolescents sont accueillis dans des environnements variés (de l’établissement scolaire […]