SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]

Nous mettons à votre disposition une fiche ressource, qui a pour vocation de formaliser avec les parents les moyens à mettre en œuvre pour un projet d’accueil «extra-ordinaire» sur un accueil de loisirs, un temps d’accueil périscolaire, le temps du […]

Notre pays connait régulièrement des épisodes de vagues de chaleur. La période de vigilance saisonnière débute le 1er juin et va se prolonger jusqu’au 15 septembre prochain. Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle présentant les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre […]

Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. La déclaration des […]

Avant l’été Architecture et matériel  vérifier le fonctionnement des stores, des volets, du système de rafraîchissement ou de climatisation ou en prévoir l’installation  s’assurer de disposer de brumisateur(s) disposer d’au moins un thermomètre par salle voir si un aménagement spécifique […]

Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]

Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]

Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]

L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier […]

Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée > 3 nuits à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école […]

Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]

Signalements informations préoccupantes D’après l’article R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles « l’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le Président du Conseil […]

Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]

En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]

L’arrêté du 3 novembre 2014 créé une fiche unique de déclaration pour les accueils de loisirs périscolaires   ATTENTION, après dépôt de la fiche initiale de déclaration, un accusé de réception est délivré Ce n’est qu’à réception de la fiche […]

Il est important de bien dimensionner les étapes en fonction du type de déplacement, du public et des objectifs du séjour. L’arrivée sur le lieu de bivouac doit se faire suffisamment tôt pour avoir le temps d’installer sereinement le campement […]

Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « Savoir Rouler à Vélo » en ACM Le dispositif, c’est quoi ? « Le Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour […]

Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]

La trousse de secours doit être adaptée en fonction du nombre d’enfants accueillis, le milieu environnant (montagne, mer, campagne etc.), les conditions d’hébergement et des activités proposées. Elle ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés […]

Pendant le séjour Dès le début du séjour, les animateurs devront être sensibilisés aux diverses procédures de la vie quotidienne (habillage, appareillage…). Des contacts préalables sont pris avec le médecin local pour définir des consignes en cas de problème. Cette […]

Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée de 1 à 3 nuits à partir du moment où […]

Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]

“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]

De nombreuses ressources existent sur le site du Pôle ressources national sports de nature, notamment un guide pratique très complet pour « Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes », avec une approche par savoirs sportifs (savoir rouler, s’orienter, grimper, […]

Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]

Le projet éducatif de l’organisateur est une pièce centrale de l’accueil collectif de mineurs. Lorsque la structure organisatrice connait des changements (suite par exemple à des élections municipales pour une collectivité ou un changement de représentants pour une association), le […]

Avant de partir, il faut penser à vérifier les niveaux de pratiques (vélo, baignade,…) et faire passer le cas échéant le Pass-nautique en accueils collectifs de mineurs. Penser à vérifier également le matériel et les savoirs-faire nécessaires (montage des tentes, […]

Vous trouverez ci-dessous un document pratique et généraliste sur les étapes d’élaboration d’un projet (méthodologie en 9 fiches pratiques).

Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]

Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]

Cette rubrique a pour objet de réaffirmer l’intérêt pédagogique des séjours nature, et de fournir toutes les informations nécessaires aux organisateurs pour qu’ils puissent envisager sereinement la construction de ce type de projet. Cette rubrique constitue également une invitation à […]

Quel que soit l’intérêt personnel que l’on peut avoir pour le numérique, quelle que soit sa propre pratique et ses propres usages, il semble difficile pour les professionnels de l’enfance et de la jeunesse aujourd’hui de penser leur activité sans […]

En l’absence de nouvelles consignes, l’organisation retenue en 2022/2023 s’applique toujours pour 2023/2024. En pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme […]

Le principe de laïcité est présenté dans les articles 1 et 2 de la loi de 1905. Il assure la liberté de croyance, de conscience, de religion pour tous tant que sa manifestation ne trouble pas l’ordre public. Il assure […]

L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]

Il est possible de faire intervenir des bénévoles en ACM. Ceux-ci doivent être déclarés comme intervenants sur la fiche complémentaire, afin que les contrôles liés à l’honorabilité puisse être effectués. Par contre, et dans la mesure où les personnes bénévoles […]

Les lits superposés Décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités Avis relatif à l’application du décret […]

Il faut être vigilant au matériel utilisé dans les accueils de mineurs car il peut être la cause de graves accidents. L’article L221-1 du Code de la consommation prévoit de manière générale que  « les produits et les services doivent dans […]

Au delà des obligations et recommandations liées au plan Vigipirate, les équipes d’encadrement sont invitées à intégrer la question du risque et de la sécurité de façon globale, sans se limiter à l’exercice d’évacuation ou de confinement, et à réfléchir […]

Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partagés et polyvalents (écoles, récentes ou anciennes, anciens bâtiments communaux, équipements sportifs […]

Un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire et de la région Centre Val de Loire  (Services jeunesse et sports, organismes de formation, organisateurs ACM)* a élaboré un guide complet sur l’accompagnement des stagiaires BAFA. Ce guide, que vous pouvez consulter ou […]

La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du lieu […]

A télécharger ci-dessous, un guide pratique “Loisirs et animations sans discrimination” (fiches thématiques, cas concrets, propositions…).