Le projet pédagogique est un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de la période d’accueil. Le projet permet de donner du […]

Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]

Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]

Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]

Depuis la rentrée 2018, le temps du mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire (décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui modifie des définitions et des règles applicables aux centres de loisirs). Dans le cadre d’un PEDT, les […]

Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]

Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]

Afin de fluidifier les échanges entre accueils collectifs de mineurs et l’ARS et aider au partage des informations vous permettant de gérer la situation sanitaire, le SDJES publie cette FAQ qui sera alimentée par l’ARS au fil des questionnements soulevés. […]

Il y a les projets qui sont réglementairement indispensables et auxquels il est impossible de déroger : le projet éducatif et le projet pédagogique. Le projet éducatif est celui qui est rédigé par l’organisateur, qui décline ses valeurs et ses orientations. […]

En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]

Vous trouverez dans le guide baignades en ACM toutes les informations concernant le cadre réglementaire général des baignades, les aspects réglementaires de la baignade en accueil collectif de mineurs,  mais aussi la préparation de la baignade, les règles à suivre […]

Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de […]

Les activités avec des animaux dans le cadre des accueils collectifs de mineurs peuvent présenter de nombreux intérêts pour les enfants, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique. Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les […]

Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]

Un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire et de la région Centre Val de Loire  (Services jeunesse et sports, organismes de formation, organisateurs ACM)* a élaboré un guide complet sur l’accompagnement des stagiaires BAFA. Ce guide, que vous pouvez consulter ou […]

Afin de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils collectifs de mineurs, le Pôle Ressources Handicap et le SDJES d’Indre-et-Loire mettent à votre disposition de nouveaux outils de sensibilisation, à destination des accueils collectifs de mineurs  […]

La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Elle est un moyen d’atteindre les intentions éducatives annoncées aux familles, le projet pédagogique en précise les conditions de […]

Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]

La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]

En complément du guide d’accueil du jeune enfant, le collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire* a conçu un support pédagogique sous forme de jeu de plateau. Ce jeu a pour objectif de permettre aux équipes d’encadrement d’échanger et de réinterroger collectivement […]

Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]

Le projet éducatif de l’organisateur est une pièce centrale de l’accueil collectif de mineurs. Lorsque la structure organisatrice connait des changements (suite par exemple à des élections municipales pour une collectivité ou un changement de représentants pour une association), le […]

Ce document n’est pas obligatoire mais est une base de travail intéressante qui permet à la personne occupant le poste de direction de clarifier ses valeurs, ses intentions pédagogiques en vue de pouvoir présenter ce document aux organisateurs et à […]

Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]

Malgré les nombreuses lois qui tentent de lutter contre les inégalités connues entre les femmes et les hommes, dans les faits, les inégalités perdurent et les représentations stéréotypées, qui se forment dès la petite enfance, ferment pour trop d’enfants encore […]

Le guide d’accueil du jeune enfant, conçu par un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire*,  balaye tous les aspects du fonctionnement d’un accueil de loisirs : la préparation de l’accueil l’accueil du matin et du soir les jeux et les activités […]

Cette rubrique a pour objet de réaffirmer l’intérêt pédagogique des séjours nature, et de fournir toutes les informations nécessaires aux organisateurs pour qu’ils puissent envisager sereinement la construction de ce type de projet. Cette rubrique constitue également une invitation à […]

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]

La trousse de secours doit être adaptée en fonction du nombre d’enfants accueillis, le milieu environnant (montagne, mer, campagne etc.), les conditions d’hébergement et des activités proposées. Elle ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés […]

L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]

Signalements informations préoccupantes D’après l’article R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles « l’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le Président du Conseil […]

Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]

Pour l’enfant dyspraxique, l’épanouissement sur le temps de loisirs (périscolaire et extrascolaire) est aussi à rechercher, en prenant en compte les spécificités et les besoins particuliers de ces enfants. Pour vous aider à réfléchir à la façon dont vous pouvez […]

Nous mettons à votre disposition une fiche ressource, qui a pour vocation de formaliser avec les parents les moyens à mettre en œuvre pour un projet d’accueil «extra-ordinaire» sur un accueil de loisirs, un temps d’accueil périscolaire, le temps du […]

Le projet éducatif de territoire (PEDT) dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement du […]

Comme pour tout autre projet d’accueil collectif de mineurs, le séjour doit répondre à des objectifs éducatifs et pédagogiques formalisés et partagés avec les mineurs et leurs familles. Il peut s’agir par exemple de : proposer aux mineurs d’accéder à des […]

Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]

Définition et champ d’application Ce contrat s’applique à la participation de façon occasionnelle, pour une durée qui ne peut excéder 80 jours par an, à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées […]

Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]

Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils organisent leurs activités. Ainsi, il est […]

Au delà des obligations et recommandations liées au plan Vigipirate, les équipes d’encadrement sont invitées à intégrer la question du risque et de la sécurité de façon globale, sans se limiter à l’exercice d’évacuation ou de confinement, et à réfléchir […]

Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]

Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]

Ce n’est pas un projet obligatoire. Il est fortement conseillé de l’utiliser comme base d’animation avec les enfants et les jeunes. C’est un outil de co-construction de projet entre les jeunes et accompagné par l’équipe adulte. C’est un projet impulsé […]

Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]

Les forêts domaniales gérées par l’ONF font partie du domaine privé de l’Etat. Ce dernier a une politique d’ouverture de ses forêts au public dans le respect de la réglementation en vigueur. Sans pouvoir l’imposer, l’ONF conseille vivement à chaque […]

Notre pays connait régulièrement des épisodes de vagues de chaleur. La période de vigilance saisonnière débute le 1er juin et va se prolonger jusqu’au 15 septembre prochain. Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle présentant les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre […]

Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]

L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes proposé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2024 pour la cinquième année consécutive. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous l’instruction du 5 […]

Le repérage de l’itinéraire est nécessaire (éviter les routes trop fréquentées). Il convient de vérifier l’état du matériel : vélos adaptés à la taille des enfants, équipés d’une lumière jaune à l’avant et rouge à l’arrière, d’un avertisseur sonore, de […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. La déclaration des […]

Si l’organisateur est établi à l’étranger et que l’accueil se déroule en France, la déclaration est effectuée dans le département du lieu d’accueil. La déclaration est facultative si l’organisateur est établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou […]

Les SDJES de la Région Centre Val de Loire mettent en place des actions de formation à destination des acteurs professionnels, salariés ou bénévoles de l’animation et du sport. Les différentes actions proposées (actions de formation non qualifiantes, rencontres, réunions […]

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés […]

A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de […]

Le principe de laïcité est présenté dans les articles 1 et 2 de la loi de 1905. Il assure la liberté de croyance, de conscience, de religion pour tous tant que sa manifestation ne trouble pas l’ordre public. Il assure […]

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « Savoir Rouler à Vélo » en ACM Le dispositif, c’est quoi ? « Le Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour […]

Un séjour, dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, qu’est-ce que c’est ? Comment les différents types de séjours peuvent aussi se définir selon l’approche pédagogique avec laquelle ils sont construits ? Quel est l’intérêt éducatif de proposer des […]

Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants : Le projet éducatif élaboré par l’organisateur et le projet pédagogique, document de mise en œuvre du projet éducatif, élaboré par le directeur en collaboration avec […]

Les chantiers de bénévoles sont organisés par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvées par le ministre chargé de la jeunesse : Effectif et durée, âge […]

Vous trouverez ci-dessous le répertoire du plan de lutte contre les violences faites aux enfants à destination des professionnels du périscolaire et de l’extrascolaire. Ce document répertorie les actions de prévention et les outils pédagogiques permettant de simplifier la sensibilisation […]

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » appelée loi handicap donne une définition juridique du handicap dans son article 2 : « constitue un […]

Quel que soit l’intérêt personnel que l’on peut avoir pour le numérique, quelle que soit sa propre pratique et ses propres usages, il semble difficile pour les professionnels de l’enfance et de la jeunesse aujourd’hui de penser leur activité sans […]

Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports, Vu le code […]

L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de scoutisme. L’arrêté du 21 mai 2007 précise les dispositions particulières applicables : Activités organisées sans encadrement dans les accueils de scoutisme […]

Le guide de bonnes pratiques d’hygiène ” Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs ” est paru. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs et aux équipes pédagogiques de mettre en […]

Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale […]

Le Pôle ressources handicap a pour mission de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap ou malades dans les structures de droits communs (crèche, centre de loisirs, assistantes maternelles,…). Le Pôle Ressources Handicap accompagne les familles dans la recherche […]

Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. La circulaire du 10 février […]

Pour en savoir plus Informations et outils pédagogiques Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public http://www.anateep.fr