résultats de recherche pour : "accueil%20de%20jeunes"
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Séjour de vacances dans une famille
Mémento : Réglementation
Définition d’un séjour de vacances dans une famille Le séjour de vacances dans une famille fait partie des modes d’accueil collectif à caractère éducatif, visés à l’article L 227 4 du CASF et dont bénéficient les mineurs hors du domicile […]
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Activités accessoires de l'accueil de loisirs
Mémento : Réglementation
Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités concernent donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. Elles permettent à l’équipe d’encadrement d’enrichir et […]
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Projet d'Accueil Individualisé
Mémento : Hygiène et sécurité
Le projet d’accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. La circulaire du 10 février […]
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Déclarer ses accueils
Mémento : Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. A quoi sert […]
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Séjours spécifiques sportifs
Mémento : Réglementation
Définition Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF art. R.227-1). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept […]
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Accueil de jeunes
Mémento : Réglementation
Un « Accueil de Jeunes », selon le Code de l’action sociale et des familles, est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins […]
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Le fonctionnement multi-sites
Mémento : Réglementation
La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité […]
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L'application SIAM
Mémento : Réglementation
SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation […]
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Le contrôle de l’État
Mémento : Réglementation
En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection […]
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L'accueil du jeune enfant
Actualités : Projets
Depuis juillet 2018, l’accueil du jeune enfant en accueil collectif de mineurs fait l’objet d’une réflexion menée par un
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Vérifications préalables
Mémento : Encadrement
Les pièces à fournir avant le début de l’accueil par l’encadrement L’organisateur d’un accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe à l’encadrement de cet accueil (direction, gestion, animation, restauration, entretien) la production, avant sa prise de fonction […]
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Qualifications pour diriger
Mémento : Encadrement
Principe général Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) : 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat […]
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Accueil de loisirs périscolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et durée : L’effectif maximum […]
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Contrat d’Engagement Éducatif
Mémento : Encadrement
Définition et champ d’application Ce contrat s’applique à la participation de façon occasionnelle, pour une durée qui ne peut excéder 80 jours par an, à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées […]
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Procédures de déclaration
Mémento : Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur. La déclaration des […]
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Textes
Mémento : Réglementation
L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs R 227-1 Définition des catégories […]
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Accueil du jeune enfant : le jeu
Mémento : Activités et Publics
En complément du guide d’accueil du jeune enfant, le collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire* a conçu un support pédagogique sous forme de jeu de plateau. Ce jeu a pour objectif de permettre aux équipes d’encadrement d’échanger et de réinterroger collectivement […]
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Plan Mercredi
Mémento : Projets
Depuis la rentrée 2018, le temps du mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire (décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui modifie des définitions et des règles applicables aux centres de loisirs). Dans le cadre d’un PEDT, les […]
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Projet éducatif
Mémento : Projets
Le projet éducatif de l’organisateur est une pièce centrale de l’accueil collectif de mineurs. Lorsque la structure organisatrice connait des changements (suite par exemple à des élections municipales pour une collectivité ou un changement de représentants pour une association), le […]
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Mineurs de moins de 6 ans
Mémento : Activités et Publics
Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale […]
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Les bases de la réglementation et de la sécurité en séjour nature
Mémento : Activités et Publics
Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs : Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un […]
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Accueil du jeune enfant : le guide
Mémento : Activités et Publics
Le guide d’accueil du jeune enfant, conçu par un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire*, balaye tous les aspects du fonctionnement d’un accueil de loisirs : la préparation de l’accueil l’accueil du matin et du soir les jeux et les activités […]
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Accueil de loisirs extrascolaire
Mémento : Réglementation
L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. Effectif et […]
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Déclarer des locaux avec hébergement
Mémento : Hygiène et sécurité
Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces […]
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Projet pédagogique
Mémento : Projets
Le projet pédagogique est un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de la période d’accueil. Le projet permet de donner du […]
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Séjours artistiques et culturels
Mémento : Réglementation
Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de […]
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Baignade
Mémento : Activités et Publics
Fiche n° 2.1 : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 […]
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Accueil de mineurs étrangers en France
Mémento : Réglementation
Si l’organisateur est établi à l’étranger et que l’accueil se déroule en France, la déclaration est effectuée dans le département du lieu d’accueil. La déclaration est facultative si l’organisateur est établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou […]
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TAM-Rappel de procédures
Actualités : Pratique
...début d’un accueil. Les fiches complémentaires doivent être déposées au moins 8 jours avant le début de l’accueil. Le SDJES... -
Accueil en camp nature à la Butte
Actualités : 37
Association d’éducation nouvelle, d’éducation populaire et de pratiques environnementales, la Butte propose à Bueil-en-Touraine un espace d’accueil de mini-camps
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Dispositif Charte qualité 37
Mémento : Accompagnement et Formation
La Charte de qualité des ALSH, mise en place en Indre-et-Loire depuis 1996, se fixe pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants, des pré-adolescents et des adolescents dans les entités éducatives que constituent les Accueils Collectifs de Mineurs. L’objectif opérationnel […]
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Locaux des accueils de loisirs
Mémento : Hygiène et sécurité
Certaines collectivités territoriales ont dédié des locaux spécifiques aux accueils de loisirs, mais le plus souvent et en particulier l’été, les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partagés et polyvalents (écoles, récentes ou anciennes, anciens bâtiments communaux, équipements sportifs […]
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Mixité et identité de genre
Mémento : Hygiène et sécurité
Mixité et identité de genre en ACM Que prévoit la réglementation sur la question de la mixité en ACM avec hébergement ? L’article R 227-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Les accueils avec hébergement mentionnés à […]
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Événement grave
Mémento : Hygiène et sécurité
“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé […]
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Cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap
Actualités : Réglementation
...être constitutif d’une discrimination.Le Défenseur des droits, membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de...
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Normes d'encadrement
Mémento : Encadrement
Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF. Accueils de loisirs extrascolaire et […]
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Objectifs et déroulement du BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
Objectifs 1. élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints […]
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Validation des stages pratiques BAFA et BAFD
Mémento : Accompagnement et Formation
La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du lieu […]
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Recommandations
Mémento : Activités et Publics
Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]
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L'accueil des enfants non scolarisés en ACM
Mémento : Activités et Publics
Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère chargé de la jeunesse et le secrétariat d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont affirmé leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs […]
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Rencontres européennes de jeunes
Mémento : Réglementation
Les rencontres européennes de jeunes constituent l’une des 7 catégories de séjours spécifiques, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF (Code de l’action sociale et des familles). Ces séjours doivent être déclarés au Service départemental à la […]
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Définition
Mémento : Réglementation
Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis […]
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L'assistant sanitaire
Mémento : Hygiène et sécurité
Sous l’autorité du directeur, un des membres de l’équipe d’encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l’AFPS ou du PSC1. Il doit : s’assurer de la remise pour chaque mineur des renseignements […]
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Conseils et recommandations
Mémento : Hygiène et sécurité
Rubrique créée lors des confinements successifs liés à la crise sanitaire et l’accueil des enfants relevant des publics prioritaires dans les accueils de loisirs. Certaines ressources gardant de leur intérêt hors période de confinement, cette rubrique est maintenue en ligne. […]
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Objectifs et déroulement du BAFA
Mémento : Accompagnement et Formation
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission […]
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Dérogations
Mémento : Encadrement
A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée, par le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur, à des personnes de […]
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Accueils de scoutisme
Mémento : Réglementation
Ces accueils sont organisés par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national. Dix mouvements de scoutisme bénéficient de cet agrément national leur permettant d’organiser des accueils de scoutisme : les 6 mouvements regroupés au sein […]
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Assurances
Mémento : Hygiène et sécurité
Les organisateurs d’un accueil de mineurs et les exploitants des locaux les accueillant sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile (CASF L227-5 et R227-27 à R227-30). Les contrats d’assurances doivent garantir : les personnes organisant l’accueil […]
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Culture du risque
Mémento : Hygiène et sécurité
Au delà des obligations et recommandations liées au plan Vigipirate, les équipes d’encadrement sont invitées à intégrer la question du risque et de la sécurité de façon globale, sans se limiter à l’exercice d’évacuation ou de confinement, et à réfléchir […]
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Accompagner un stagiaire BAFA
Mémento : Accompagnement et Formation
Un collectif de partenaires éducatifs d’Indre-et-Loire et de la région Centre Val de Loire (Services jeunesse et sports, organismes de formation, organisateurs ACM)* a élaboré un guide complet sur l’accompagnement des stagiaires BAFA. Ce guide, que vous pouvez consulter ou […]
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Fiche ressource
Mémento : Activités et Publics
Nous mettons à votre disposition une fiche ressource, qui a pour vocation de formaliser avec les parents les moyens à mettre en œuvre pour un projet d’accueil «extra-ordinaire» sur un accueil de loisirs, un temps d’accueil périscolaire, le temps du […]
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Accompagnement stagiaires BAFA
Actualités : Pratique
...exemple de livret d’accueil type du stagiaire (volet commun et volet spécifique à chaque structure d’accueil), des outils pour l’auto-positionnement... -
Rappel des obligations
Mémento : Activités et Publics
La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » appelée loi handicap donne une définition juridique du handicap dans son article 2 : « constitue un […]
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Qualifications pour animer
Mémento : Encadrement
Principe général Peuvent exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs (R227-12 C.A.S.F.) : 1° Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article […]
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Le suivi sanitaire des enfants mineurs
Mémento : Hygiène et sécurité
L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier […]
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Contrôle de l'honorabilité des intervenants
Mémento : Encadrement
Le déclarant de l’accueil déclare sur l’honneur, sur l’imprimé de déclaration « s’engager à vérifier avant le début de l’accueil que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’accueil n’ont pas fait l’objet : […]
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Numérique
Mémento : Activités et Publics
Quel que soit l’intérêt personnel que l’on peut avoir pour le numérique, quelle que soit sa propre pratique et ses propres usages, il semble difficile pour les professionnels de l’enfance et de la jeunesse aujourd’hui de penser leur activité sans […]
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Séjour court
Mémento : Réglementation
Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée de 1 à 3 nuits à partir du moment où […]
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Le camping
Mémento : Hygiène et sécurité
code de l’urbanisme R111-41, 42, 43 La pratique du camping n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de locaux, ni l’hébergement en habitat de loisirs dès lors que cet hébergement concerne moins de 7 mineurs en dehors de leurs parents. […]
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Les activités physiques et sportives en ACM
Mémento : Activités et Publics
La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Elle est un moyen d’atteindre les intentions éducatives annoncées aux familles, le projet pédagogique en précise les conditions de […]
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Citoyenneté Laïcité
Mémento : Projets
Le principe de laïcité est présenté dans les articles 1 et 2 de la loi de 1905. Il assure la liberté de croyance, de conscience, de religion pour tous tant que sa manifestation ne trouble pas l’ordre public. Il assure […]
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Service civique
Mémento : Encadrement
Le Service Civique, c’est quoi ? C’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. accessible sans condition de diplôme s’effectue en France ou à l’étranger […]
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Accueils de scoutisme : départ en autonomie
Mémento : Projets
L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de scoutisme. L’arrêté du 21 mai 2007 précise les dispositions particulières applicables : Activités organisées sans encadrement dans les accueils de scoutisme […]
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Séjours à l'étranger
Mémento : Réglementation
Ne sont pas concernés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les « séjours de vacances dans une famille ». Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés […]
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Infos et protocoles COVID
Mémento : Hygiène et sécurité
En l’absence de nouvelles consignes, l’organisation retenue en 2022/2023 s’applique toujours pour 2023/2024. En pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme […]
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Dyspraxies et loisirs
Actualités : Pédagogie/Éducation
Pour en savoir plus sur l’accueil des enfants dyspraxiques en accueil de loisirs, consultez l’article suivant : Dyspraxie
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Projet éducatif de territoire
Mémento : Projets
Le projet éducatif de territoire (PEDT) dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement du […]
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Qualité de l'air intérieur
Mémento : Hygiène et sécurité
La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés […]
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Restauration collective de plein air
Mémento : Hygiène et sécurité
Le guide de bonnes pratiques d’hygiène ” Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs ” est paru. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs et aux équipes pédagogiques de mettre en […]
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Clôtures délimitant les espaces publics
Mémento : Hygiène et sécurité
Les clôtures délimitant les espaces publics Avis (avril 2001) de la Commission de Sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants : 2001_avis_securite_clotures.pdf Pour les délimitations des zones internes des espaces […]
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Avant le séjour
Mémento : Activités et Publics
Informations préalables (niveau organisateur) Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s’orienter au mieux vers l’organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer le public de la possibilité d’accueil offerte aux enfants atteints de […]
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Violences amoureuses
Mémento : Hygiène et sécurité
Violences au sein des relations amoureuses chez les jeunes Ces violences peuvent être multiformes, de l’emprise aux actes de violences avérés, et concerne un large public, dont les jeunes en apprentissage et expérimentation de la relation amoureuse. La Fédération Régionale […]
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Séjours linguistiques
Mémento : Réglementation
Les séjours linguistiques sont déclarables comme séjour spécifique, quel qu’en soit le mode d’hébergement, s’ils sont proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804, ayant attesté, selon les modalités prévues […]
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Vigipirate
Mémento : Hygiène et sécurité
Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national. I. Évaluation de la menace : La posture VIGIPIRATE « HIVER-PRINTEMPS 2024 » est active depuis le 15 janvier 2024 et ramène l’ensemble du […]
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Annexe 1 : Alpinisme
Mémento : Activités et Publics
Fiche n° 1 : Activité d’alpinisme et activités assimilées Lieu de déroulement de la pratique : Tout terrain de montagne Public concerné : Tous les mineurs. Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d’éveil […]
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Jardins, fermes et bois pédagogiques
Actualités : 37
...rencontrer les associations animant des lieux d’accueil pédagogiques autour de la faune et de la flore : jardins, fermes, bois... -
Politiques éducatives locales
Mémento : Projets
A la croisée d’enjeux multiples, les politiques éducatives locales sont déterminantes pour accompagner l’enfant dans son parcours vers l’âge adulte. Futurs citoyens acteurs de leurs territoires, les enfants et les adolescents sont accueillis dans des environnements variés (de l’établissement scolaire […]
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Organiser des baignades en ACM
Mémento : Activités et Publics
Vous trouverez dans le guide baignades en ACM toutes les informations concernant le cadre réglementaire général des baignades, les aspects réglementaires de la baignade en accueil collectif de mineurs, mais aussi la préparation de la baignade, les règles à suivre […]
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Normes liées au matériel
Mémento : Hygiène et sécurité
Il faut être vigilant au matériel utilisé dans les accueils de mineurs car il peut être la cause de graves accidents. L’article L221-1 du Code de la consommation prévoit de manière générale que « les produits et les services doivent dans […]
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Autonomie
Mémento : Projets
Activités occasionnelles en autonomie Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils […]
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Nagez grandeur nature
Actualités : 37
...à consulter dans le document joint.Pour qui ?
Un créneau est réservé aux Accueils Collectifs de Mineurs...
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Obligations réglementaires
Mémento : Réglementation
Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants : Le projet éducatif élaboré par l’organisateur et le projet pédagogique, document de mise en œuvre du projet éducatif, élaboré par le directeur en collaboration avec […]
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Harcèlement et cyberharcèlement
Mémento : Hygiène et sécurité
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique, psychologique ou sexuelle. Les différentes formes de harcèlement sont punies par la loi : harcèlement sexuel (art. 222-33, III, al. 1er du code pénal) ; harcèlement moral […]
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Séjours nature, pourquoi aller dehors ?
Mémento : Activités et Publics
Comme pour tout autre projet d’accueil collectif de mineurs, le séjour doit répondre à des objectifs éducatifs et pédagogiques formalisés et partagés avec les mineurs et leurs familles. Il peut s’agir par exemple de : proposer aux mineurs d’accéder à des […]
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Nagez grandeur nature 2022
Actualités : 37
Opération “Nagez grandeur nature 2022” : les accueils collectifs de mineurs dont les bienvenus !
L’équipe du comité
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Journée de restitution Enquête VSS en ACM
Actualités : Évènements
...une facture pour une éventuelle prise en charge employeur. -
Vagues de chaleur
Mémento : Hygiène et sécurité
Notre pays connait régulièrement des épisodes de vagues de chaleur. La période de vigilance saisonnière débute le 1er juin et va se prolonger jusqu’au 15 septembre prochain. Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle présentant les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre […]
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Les séjours itinérants
Mémento : Activités et Publics
Il est important de bien dimensionner les étapes en fonction du type de déplacement, du public et des objectifs du séjour. L’arrivée sur le lieu de bivouac doit se faire suffisamment tôt pour avoir le temps d’installer sereinement le campement […]
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La préparation en amont d'un séjour nature
Mémento : Activités et Publics
Avant de partir, il faut penser à vérifier les niveaux de pratiques (vélo, baignade,…) et faire passer le cas échéant le Pass-nautique en accueils collectifs de mineurs. Penser à vérifier également le matériel et les savoirs-faire nécessaires (montage des tentes, […]
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Hébergement et mixité
Mémento : Réglementation
Lors des séjours ou des activités accessoires, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité doivent être respectées. L’article R.227-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon […]
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DLA
Mémento : Accompagnement et Formation
Le DLA, Dispositif Local d’Accompagnement, est un outil à la disposition des structures d’utilité sociale employeurs (en priorité : petites et moyennes associations, structures d’insertion par l’activité économique, coopératives à finalité sociale). Le dispositif a pour finalité la création, la […]
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Signalements CRIP et 119
Mémento : Hygiène et sécurité
Signalements informations préoccupantes D’après l’article R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles « l’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le Président du Conseil […]
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La protection des mineurs
Mémento : Hygiène et sécurité
Quelles sont les infractions à l’obligation d’assurer la sécurité morale et physique des enfants (extraits du code pénal) ? Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine réprimées par le Code pénal : Agression sexuelles : crimes (art.222-22 ; 222-23 […]
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Stéréotypes de genre
Mémento : Projets
Malgré les nombreuses lois qui tentent de lutter contre les inégalités connues entre les femmes et les hommes, dans les faits, les inégalités perdurent et les représentations stéréotypées, qui se forment dès la petite enfance, ferment pour trop d’enfants encore […]
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PPMS
Mémento : Hygiène et sécurité
Si les Plans Particuliers de Mise en Sûreté constituent une obligation pour les établissements scolaires, ils n’en constituent pas moins un excellent cadre de référence pour les accueils de loisirs. Aussi, il est fortement conseillé aux organisateurs d’ACM d’intégrer la […]
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Bénévolat
Mémento : Encadrement
Il est possible de faire intervenir des bénévoles en ACM. Ceux-ci doivent être déclarés comme intervenants sur la fiche complémentaire, afin que les contrôles liés à l’honorabilité puisse être effectués. Par contre, et dans la mesure où les personnes bénévoles […]
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Fiches opérationnelles
Mémento : Hygiène et sécurité
Avant l’été Architecture et matériel vérifier le fonctionnement des stores, des volets, du système de rafraîchissement ou de climatisation ou en prévoir l’installation s’assurer de disposer de brumisateur(s) disposer d’au moins un thermomètre par salle voir si un aménagement spécifique […]
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Activités occasionnelles en autonomie
Mémento : Projets
Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d’une organisation, de “tester” leurs capacités et de choisir la façon dont ils organisent leurs activités. Ainsi, il est […]
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Séjours de vacances : départ en autonomie
Mémento : Projets
Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement. Il est ainsi souhaitable : que les activités soient limitées dans le temps dans le cadre d’un projet (3 voire 4 nuits maximum) qu’elles se déroulent en […]
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Renouvellement d'exercer
Mémento : Accompagnement et Formation
Renouvellement d’exercer Les titulaires du BAFD obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le Délégué régional académique à la jeunesse, […]
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Tableau de qualification des activités physiques
Mémento : Activités et Publics
Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport. Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se […]
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Conditions particulières arrêté du 25 avril 2012
Mémento : Activités et Publics
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports, Vu le code […]
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Séjour de vacances
Mémento : Réglementation
Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) : Effectif et durée, âge : au moins 7 mineurs durée > 3 nuits à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école […]
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Dyspraxie et loisirs
Mémento : Activités et Publics
Pour l’enfant dyspraxique, l’épanouissement sur le temps de loisirs (périscolaire et extrascolaire) est aussi à rechercher, en prenant en compte les spécificités et les besoins particuliers de ces enfants. Pour vous aider à réfléchir à la façon dont vous pouvez […]
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Pôle Ressources Handicap
Mémento : Activités et Publics
Le Pôle ressources handicap a pour mission de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap ou malades dans les structures de droits communs (crèche, centre de loisirs, assistantes maternelles,…). Le Pôle Ressources Handicap accompagne les familles dans la recherche […]
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L'armoire à pharmacie
Mémento : Hygiène et sécurité
La trousse de secours doit être adaptée en fonction du nombre d’enfants accueillis, le milieu environnant (montagne, mer, campagne etc.), les conditions d’hébergement et des activités proposées. Elle ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés […]
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Obligations professionnelles des éducateurs sportifs
Mémento : Activités et Publics
Lorsque vous faites appel à des éducateurs sportifs dans le cadre de prestations ou d’activités extérieures à l’accueil, vous devez vérifier que ces éducateurs sont bien à jour de leurs obligations professionnelles et qu’ils peuvent exercer comme éducateurs sportifs. Pour […]
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Guide éducation à la sexualité
Actualités : Pédagogie/Éducation
...structures (accueil collectifs de mineurs, structures sportives), des outils pour mieux prévenir et mieux traiter les questions et les difficultés... -
Projet d'animation
Mémento : Projets
Ce document n’est pas obligatoire mais est une base de travail intéressante. Il permet notamment d’accompagner les animateurs dans le cadre de leur formation continue. Il est réalisé par les animateurs durant la période d’accueil de l’ACM, il n’est pas […]
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Formation continue SDJES 37
Actualités : 37
...target="_blank" rel="noopener noreferrer"> inscription– “Accompagner les stagiaires BAFA”, à destination des directeur.ice.s accueillant des stagiaires BAFA,...
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Posture VIGIPIRATE
Actualités : Évènements
...des accueils collectifs de mineurs (A.C.M.).Aussi, pour la période couverte par cette posture, une attention particulière sera portée...
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Prochain jury BAFA en Indre-et-Loire
Actualités : 37
...de formation BAFA et votre pièce d’identité a été acceptée : dans l’onglet ACCUEIL de votre compte en ligne, la... -
Pataugeoires
Mémento : Hygiène et sécurité
La seule définition réglementaire actuelle du terme pataugeoire est celle de l’article 8 de l’arrêté du 27 mai 1999 (article A322-25 et 26 du code du sport) qui réglemente les bassins des établissements d’activités nautiques. On l’appliquera par défaut pour […]